Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile

Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la prise en compte des temps de déplacement des professionnels intervenant à domicile, particulièrement dans les territoires ruraux et de montagne. La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnaît comme temps de travail effectif les déplacements nécessaires entre deux interventions au cours d'une même demi-journée. Elle prévoit également l'indemnisation des frais correspondants. Dans les territoires peu denses, la succession des interventions peut toutefois conduire les professionnels à consacrer une part substantielle de leur journée de travail aux déplacements, sans que cette contrainte territoriale soit nécessairement reflétée de façon suffisante dans le financement du service. Cette problématique concerne particulièrement les départements ruraux et montagnards tels que les Hautes-Alpes, dans lesquels quelques interventions peuvent nécessiter plusieurs dizaines de kilomètres de déplacement quotidien et où les services doivent continuer à couvrir les communes et hameaux les plus éloignés. Le tarif minimal national applicable aux prestations d'aide à domicile est fixé à 25 euros en 2026. Parallèlement, la CNSA et la direction générale de la cohésion sociale ont engagé une étude nationale de coûts des services autonomie à domicile afin d'identifier précisément les différentes composantes et déterminants de leurs coûts, sur la base notamment du temps réellement consacré par les professionnels à leur activité. Ainsi, elle lui demande si cette étude permettra d'isoler précisément les coûts liés aux temps de déplacement et d'en mesurer les écarts selon la densité et les caractéristiques géographiques des territoires, si le Gouvernement envisage, dans les futures modalités de financement des services autonomie à domicile, l'introduction d'un coefficient ou d'une dotation spécifique tenant compte des distances parcourues, du temps consacré aux déplacements, de la dispersion des bénéficiaires et des contraintes particulières des territoires ruraux et de montagne, et si les résultats de l'étude nationale de coûts seront rendus publics avec une ventilation permettant d'objectiver ces différences territoriales et selon quel calendrier ils pourront effectivement être intégrés aux modalités de tarification des services.