Disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires dans les petites entreprises

Mme Marie-José Allemand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les entreprises de petite taille souhaitant permettre à un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire de se rendre disponible durant son temps de travail. Au 1er janvier 2026, la France comptait 200 961 sapeurs-pompiers volontaires. Le Gouvernement rappelle qu'ils représentent près de 80 % des sapeurs-pompiers français et réalisent environ deux tiers des interventions quotidiennes. Leur disponibilité pendant les horaires professionnels constitue donc un élément déterminant du modèle français de sécurité civile, notamment dans les territoires ruraux. Le code de la sécurité intérieure permet aux employeurs et aux services d'incendie et de secours de conclure des conventions organisant cette disponibilité. Il prévoit également que ces conventions puissent déterminer un seuil à partir duquel les absences font l'objet d'une compensation financière. Le plan d'actions 2026-2028 pour les sapeurs-pompiers volontaires fait précisément de la mobilisation accrue des employeurs l'un de ses trois axes. En avril 2026, M. le ministre indiquait que 5 297 entreprises bénéficiaient du label d'employeur partenaire. Ainsi, elle lui demande de lui indiquer le nombre de sapeurs-pompiers volontaires qui disposent actuellement d'une convention permettant leur disponibilité sur leur temps de travail et quelle proportion de leurs employeurs relève de TPE, de PME ou de petites collectivités territoriales ; de préciser le volume effectif d'heures de disponibilité professionnelle ainsi facilité et le nombre de refus d'autorisation d'absence liés aux nécessités de fonctionnement des entreprises ou services ; si le Gouvernement envisage un dispositif national de soutien renforcé pour les petits employeurs dont l'organisation est plus fortement affectée par l'absence ponctuelle d'un salarié (compensation financière simplifiée, soutien mutualisé, avantage fiscal ou dispositif spécifique négocié avec les SDIS) ; et de détailler les objectifs chiffrés du plan 2026-2028 concernant le développement des conventions de disponibilité et les moyens qui seront consacrés à leur progression dans les territoires ruraux.