Préservation de la végétalisation des toitures dans le projet de loi DADDUE

M. Benoît Biteau appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la place réservée aux toitures végétalisées dans l'article 45 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DADDUE). Les canicules de l'été 2026 ont rappelé la nécessité d'articuler la réduction des émissions de gaz à effet de serre avec l'adaptation des territoires aux conséquences du dérèglement climatique. Dans les villes, la lutte contre les îlots de chaleur exige notamment de développer les solutions fondées sur la nature et de les intégrer pleinement aux politiques d'aménagement et de construction. La végétalisation des toitures répond à plusieurs de ces enjeux : elle participe au rafraîchissement des bâtiments et de leur environnement, favorise la rétention des eaux pluviales, offre des espaces d'accueil à la biodiversité et contribue à réduire les besoins en climatisation. Elle constitue ainsi un outil précieux pour améliorer les conditions de vie en milieu urbain lors des fortes chaleurs. Cependant, la rédaction de l'article 45 du projet de loi DADDUE, qui vise notamment à transposer les obligations européennes de développement de l'énergie solaire dans les bâtiments, semble réduire la place de cette solution au profit de la solarisation des toitures. Une telle orientation serait difficilement conciliable avec les objectifs du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique et avec la volonté de mieux protéger les populations contre les effets des canicules. Elle interroge également au regard de l'article 10 de la directive (UE) 2024/1275 relative à la performance énergétique des bâtiments, qui prévoit expressément la prise en compte des toitures végétalisées dans la définition des modalités de déploiement de l'énergie solaire. Ces deux approches doivent pouvoir être appréciées en fonction des caractéristiques du bâti et des besoins locaux. Selon les situations, elles peuvent constituer des alternatives ou être associées sur une même toiture, notamment grâce aux dispositifs dits « biosolaires », combinant végétalisation et production d'énergie solaire. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement prévoit de modifier l'article 45 afin d'y préserver et d'y renforcer explicitement la possibilité de végétaliser les toitures, soit de manière autonome, soit en association avec un dispositif de production d'énergie renouvelable.