Dispositif d'aide destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés

M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conditions d'accès au dispositif exceptionnel d'aide aux exploitations agricoles destiné à compenser la hausse des prix des engrais azotés, mis en œuvre par FranceAgriMer. Ce dispositif, annoncé aux exploitants agricoles par les services départementaux de l'État, vise à apporter un soutien aux agriculteurs confrontés à la forte augmentation du coût des engrais azotés. Cette hausse pèse directement sur les charges des exploitations et intervient dans un contexte déjà particulièrement difficile pour le secteur agricole, marqué par l'augmentation générale des coûts de production, les aléas climatiques et la stagnation, voire la diminution, des prix auxquels certaines productions sont rémunérées. Les conditions initiales du dispositif prévoyaient notamment un montant minimal à partir duquel l'aide est déclenchée de 750 euros. Ce seuil pouvait conduire à exclure de fait de nombreuses petites et moyennes exploitations, notamment celles disposant de surfaces limitées et dont les achats d'engrais azotés ne permettent pas d'atteindre le montant minimal requis. À titre d'illustration, une exploitation familiale d'une vingtaine d'hectares peut être confrontée à une hausse significative de ses charges d'engrais tout en demeurant très en dessous du seuil permettant de bénéficier de l'aide. Le Gouvernement a depuis annoncé une évolution du dispositif, avec un abaissement du seuil minimal de demande d'aide à 350 euros et un élargissement de la période d'éligibilité des factures jusqu'au 31 décembre 2026. Ces modifications vont dans le sens d'une meilleure accessibilité du dispositif et permettront à davantage d'exploitants de bénéficier du soutien prévu. Toutefois, ces évolutions ne répondent pas pleinement à la situation des plus petites exploitations, pour lesquelles le montant des achats d'engrais éligibles demeure insuffisant pour atteindre le nouveau seuil. Par ailleurs, l'exclusion de certains engrais composés utilisés pour différentes cultures peut également limiter l'accès au dispositif pour des exploitations dont les besoins agronomiques ne correspondent pas exclusivement à l'utilisation d'engrais azotés simples. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre l'adaptation de ce dispositif afin de mieux prendre en compte la situation des petites exploitations agricoles, notamment en envisageant un abaissement supplémentaire du seuil minimal d'aide ou un mécanisme permettant de soutenir les exploitations dont les achats d'engrais, bien qu'inférieurs aux seuils fixés, représentent une charge significative au regard de leur surface et de leurs capacités économiques.