Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République

Nord (5)

📋 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Participation aux scrutins 155 / 578 Amendements déposés 94 / 578 Amendements adoptés 117 / 578 Taux d'adoption amendements 280 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 114 / 578 Loyauté groupe 539 / 578

🗳️

Votes

35.9%

2095 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

291

31 adoptés (10.7%)

Adoptés: 31

Rejetés: 83

Irrecevables: 92

Autres: 85

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Création d’une déclaration de beau-parentalité

Législature 17

L'extension de la fiducie aux transmissions de patrimoine

Législature 17

Sécuriser les commissaires de justice en les dotant de caméras-piétons

Législature 17

Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain

Législature 17

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❓

Questions

26 questions écrites

Financement et pérennisation du parcours COCONQE

2026-03-03

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Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprisesQE

2026-02-24

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Prise en charge et remboursement de l'ergothérapieQE

2026-02-17

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Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSUQE

2026-02-03

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Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffureQE

2025-12-16

Cliquer pour voir le texte

Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médicalQE

2025-12-16

Cliquer pour voir le texte

Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffureQE

2025-12-16

✓ Réponse

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Impact de la pénurie d'inspecteurs sur l'accès au permis de conduireQE

2025-11-04

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

20 amdt / 526 votes

47.4%

Économie & entreprises

37 amdt / 101 votes

14.8%

Travail, emploi & social

22 amdt / 45 votes

7.1%

Logement & urbanisme

5 amdt / 39 votes

4.1%

Environnement & biodiversité

8 amdt / 57 votes

4.0%

Justice

12 amdt / 19 votes

3.3%

Transports & mobilités

7 amdt / 30 votes

3.0%

Sécurité, police & délinquance

3 amdt / 49 votes

2.8%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

85.4%

Proximité avec les autres groupes

HOR

80.7%

80.5%

DEM

80.2%

LIOT

68.9%

66.6%

UDDPLR

62.3%

Derniers votes

Voir tous →

2026-02-27 EPR POUR

l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 GDR POUR

l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 LFI-NFP CONTRE

l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 DR POUR

l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 CONTRE

l'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR CONTRE

l'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-27 EPR POUR

l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).