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Question écrite En attente de réponse élections et référendums

Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs

Posée le 13/10/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Corentin Le Fur Corentin Le FurDR Député — Côtes-d'Armor (3)

La question

M. Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression, prévue à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2027, de l'envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs lors des élections législatives. Si l'objectif d'économie et de limitation de l'impact environnemental peut s'entendre, il n'en demeure pas moins que de très nombreux électeurs, notamment les plus âgés, utilisent les bulletins reçus à domicile. Ceux-ci leur permettent en effet de préparer leur vote avant de se rendre dans leur bureau de vote. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer cette mesure, afin notamment de ne pas risquer de décourager certains électeurs de participer au scrutin.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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