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Question écrite En attente de réponse police

Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations

Posée le 13/10/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Charles Sitzenstuhl Charles SitzenstuhlEPR Député — Bas-Rhin (5)

La question

M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débats relatifs à la proportionnalité de la réponse policière lors des manifestations lycéennes et étudiantes de cet automne 2026. Face aux nombreuses questions suscitées par l'utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades de désencerclement dans des manifestations regroupant majoritairement des jeunes, souvent mineurs, hélas parfois noyautées par des casseurs et individus violents, il souhaite que soit rappelée la doctrine d'usage des armes intermédiaires par les forces de l'ordre dans ce type d'évènements. Il demande aussi des précisions sur les mécanismes effectifs qui assurent la proportionnalité de la réponse apportée.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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