Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations
Charles SitzenstuhlEPR
Député — Bas-Rhin (5)
La question
M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débats relatifs à la proportionnalité de la réponse policière lors des manifestations lycéennes et étudiantes de cet automne 2026. Face aux nombreuses questions suscitées par l'utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades de désencerclement dans des manifestations regroupant majoritairement des jeunes, souvent mineurs, hélas parfois noyautées par des casseurs et individus violents, il souhaite que soit rappelée la doctrine d'usage des armes intermédiaires par les forces de l'ordre dans ce type d'évènements. Il demande aussi des précisions sur les mécanismes effectifs qui assurent la proportionnalité de la réponse apportée.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Charles Sitzenstuhl
Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE
Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés
Assurance des surfaces agricoles