Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse prestations familiales

Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP

Posée le 13/10/2026 · Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Charles Sitzenstuhl Charles SitzenstuhlEPR Député — Bas-Rhin (5)

La question

M. Charles Sitzenstuhl attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le contrôle du congé de présence parentale (CPP) et l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). L'article L1225-62 du code du travail prévoit que le salarié dont l'enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident, peut bénéficier d'un congé de présence parentale. Les caisses d'allocations familiales versent une aide financière, l'AJPP, aux familles concernées afin de compenser les pertes de revenus. Il souhaite connaître comment s'organise le contrôle des bénéficiaires de l'AJPP et les moyens dont disposent les employeurs pour prévenir les abus relatifs aux congés de présence parentale.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Charles Sitzenstuhl

Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE

Question écrite · 13/10/2026

En attente

Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés

Question écrite · 13/10/2026

En attente

Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations

Question écrite · 13/10/2026

En attente

Assurance des surfaces agricoles

Question écrite · 13/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Charles Sitzenstuhl