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Question écrite En attente de réponse examens, concours et diplômes

Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP

Posée le 20/10/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale

Frédéric Petit Frédéric PetitDEM Député — Français établis hors de France (7)

La question

M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier des épreuves anticipées du baccalauréat dans les établissements français à l'étranger, notamment pour les élèves bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Il a été alerté par des familles d'élèves scolarisés dans le réseau de l'AEFE en Allemagne. Lors de la session 2026 à Berlin, les épreuves anticipées de français et de mathématiques se sont tenues le même jour. Un élève bénéficiant d'un tiers temps a ainsi composé en français de 8h à 13h30, puis en mathématiques de 14h30 à 17h15, avec une heure de pause seulement, soit plus de huit heures d'épreuves dans la journée. En métropole, ces épreuves sont organisées sur des journées distinctes. Pour la session 2027, l'épreuve de français est ainsi prévue le 15 juin et celle de mathématiques le 21 juin. Cette différence de calendrier place les candidats scolarisés à l'étranger dans des conditions moins favorables, particulièrement ceux bénéficiant d'aménagements d'épreuves. Le tiers temps, destiné à compenser une difficulté, perd en partie son effet lorsque deux examens doivent être enchaînés sur une même journée, avec une fatigue susceptible de peser sur les conditions de composition. Alors que le calendrier de la session 2027 est en préparation, il souhaite savoir quelles dispositions il entend prendre afin que, dans les établissements français à l'étranger, les épreuves anticipées soient également organisées à raison d'une seule épreuve par jour, afin de garantir des conditions d'examen équitables pour tous les candidats et de préserver l'effectivité des aménagements accordés aux élèves bénéficiant d'un PAP.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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