Déploiement du futur logiciel de procédure de la police nationale XPN

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement du projet XPN, destiné à remplacer le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN). La modernisation des outils numériques mis à la disposition des policiers constitue un enjeu essentiel pour l'efficacité de leur action au quotidien. La lourdeur des procédures et le temps consacré à leur traitement administratif pèsent directement sur les capacités d'investigation des services. Simplifier et moderniser les outils de procédure, c'est aussi permettre aux policiers de consacrer davantage de temps à leur cœur de métier : enquêter, rechercher les auteurs d'infractions et assurer la sécurité des concitoyens. Or le LRPPN, déployé en 2012 et par lequel transitent chaque année plus de trois millions de procédures, demeure aujourd'hui l'outil utilisé quotidiennement par les services de police, malgré son ancienneté et ses limites. Son remplacement devait initialement être assuré par le projet SCRIBE. Engagé à partir de 2015, celui-ci a été abandonné en 2021 après plusieurs années de développement. Dans son arrêt du 28 août 2026, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a mis en évidence les importantes défaillances ayant affecté le pilotage et la gouvernance de ce projet et retenu un préjudice financier de 30,21 millions d'euros. Un nouveau projet, XPN, a depuis été engagé avec une gouvernance rénovée. Dans une réponse publiée le 5 mars 2026, le Gouvernement confirmait sa poursuite ainsi que, dans l'attente, le maintien et la modernisation du LRPPN. Plus de dix ans après les premières démarches engagées pour remplacer le LRPPN, il apparaît désormais indispensable de donner aux policiers une visibilité claire sur le calendrier de mise à disposition de leur futur outil de procédure. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser l'état d'avancement du projet XPN, son coût prévisionnel actualisé ainsi que le calendrier retenu pour son expérimentation, son déploiement et sa généralisation. Elle souhaite notamment savoir à quelle échéance les policiers pourront effectivement disposer d'un logiciel de procédure moderne, fiable et ergonomique, permettant d'alléger le poids des tâches administratives et procédurales et de dégager davantage de temps au bénéfice de l'investigation et de leurs missions opérationnelles.