Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les difficultés croissantes rencontrées par les PME du secteur du transport routier de voyageurs, confrontées à une augmentation de leurs charges et à des contraintes réglementaires qui fragilisent leur activité. Il a notamment été alerté par les dirigeants d'une PME mayennaise de 45 salariés qui, malgré un contexte économique difficile et la hausse du coût du gazole, s'efforcent de préserver l'emploi et le pouvoir d'achat de leurs collaborateurs, tout en poursuivant leurs investissements. Or ces entreprises se heurtent à plusieurs difficultés lorsqu'elles souhaitent mettre en place des mesures en faveur de leurs salariés. Ainsi, les conditions d'attribution de la prime carburant peuvent limiter la possibilité pour les employeurs d'aider leurs salariés à financer leurs déplacements domicile-travail. Cette PME mayennaise a notamment fait part de ses difficultés à mettre en place ce dispositif pour deux salariés résidant dans des communes rurales appartenant à une communauté d'agglomération. Cette situation soulève la question de l'adaptation des critères d'éligibilité aux réalités territoriales. En effet, l'appartenance à une intercommunalité ne signifie pas nécessairement que les salariés disposent de transports collectifs adaptés à leurs horaires et à leur lieu de travail. Dans les territoires ruraux, l'utilisation d'un véhicule personnel demeure souvent indispensable pour les trajets domicile-travail. Il apparaît dès lors nécessaire que les règles applicables ne privent pas certains salariés d'une aide que leur employeur souhaite pourtant leur accorder. Par ailleurs, la prise en compte de la prime de partage de la valeur (PPV) dans le calcul des allègements généraux de cotisations patronales peut en augmenter le coût pour les entreprises. Cette évolution apparaît paradoxale lorsqu'elles cherchent à préserver le pouvoir d'achat de leurs salariés, sans disposer nécessairement des marges financières permettant d'augmenter durablement les rémunérations. À ces difficultés s'ajoutent celles liées au recrutement et à la fidélisation des conducteurs. Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite, applicables aux personnes prenant leur retraite à compter du 1er janvier 2027, suscitent de fortes inquiétudes dans le secteur du transport de voyageurs, notamment touristique. Elles risquent en effet de dissuader des conducteurs expérimentés de poursuivre une activité professionnelle, alors que ces entreprises peinent déjà à recruter. Cette accumulation de contraintes nourrit un sentiment de découragement chez des dirigeants de PME qui continuent pourtant d'investir, de créer des emplois et de contribuer à la vitalité économique des territoires ruraux. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend permettre aux PME de soutenir le pouvoir d'achat de leurs salariés et de conserver les compétences dont elles ont besoin, sans alourdir davantage leurs charges ni accroître les difficultés auxquelles elles sont déjà confrontées. Il souhaite notamment connaître les évolutions envisagées concernant les conditions d'attribution de la prime carburant, le régime de la prime de partage de la valeur et les règles du cumul emploi-retraite applicables à compter de 2027.