Violences du 17 octobre 2026 : rôle des plateformes numériques

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rôle des plateformes numériques dans les violences du 17 octobre 2026, leur amplification et leurs prolongements économiques, ainsi que sur les moyens de répondre aux entreprises de déstabilisation qui exploitent ces événements. Les scènes de violences, d'incendies et de pillages ont été filmées, parfois mises en scène et diffusées par leurs auteurs eux-mêmes, puis largement partagées. Cette dimension technologique doit être pleinement intégrée à l'analyse des événements et à la réponse des pouvoirs publics. Les messageries permettent de transmettre des consignes et de coordonner des groupes ; les retransmissions en direct rendent immédiatement visibles les lieux des violences ; les algorithmes de recommandation, qui sélectionnent les contenus présentés aux utilisateurs, peuvent leur donner une audience considérable et susciter des effets d'entraînement. À cette puissance de diffusion s'ajoute une incitation économique. Lorsqu'un contenu est monétisé, l'attention qu'il suscite devient une source de revenus pour son diffuseur et la plateforme. La recherche de profits peut ainsi alimenter la production et la diffusion massive d'images violentes ou manipulées, y compris par intelligence artificielle. Il importe donc de rechercher les auteurs et les organisateurs des actes, mais aussi ceux qui amplifient leur visibilité et en tirent bénéfice. Les alertes publiques de VIGINUM donnent à cette interrogation une portée particulière. Auditionné au Sénat le 4 novembre 2025, son chef, Marc-Antoine Brillant, soulignait que les opérateurs de plateformes ne doivent plus seulement être considérés « comme des vecteurs, mais aussi comme des acteurs de la menace informationnelle ». Le 20 mai 2026, devant l'Assemblée nationale, sa cheffe de service adjointe, Anne-Sophie Dhiver, décrivait une « véritable marchandisation de notre débat public numérique », susceptible de générer des risques de sécurité nationale et de déstabilisation démocratique. Ces mécanismes peuvent être exploités par des acteurs étrangers ou des organisations structurées pour attiser les violences, opposer les citoyens et affaiblir les institutions. De telles entreprises constituent une attaque contre la démocratie. Leur éventuelle intervention dans les événements du 17 octobre 2026 doit être établie, en distinguant les objectifs de déstabilisation et les activités motivées par le profit. La revente en ligne des marchandises pillées constitue un autre prolongement de cette économie de la violence. Les sites de petites annonces, les places de marché, les réseaux sociaux et les prestataires de paiement doivent être associés à la recherche des biens et des circuits de recel, afin d'empêcher l'enrichissement tiré des pillages et de faciliter la restitution aux victimes. Ainsi, il lui demande, en premier lieu, quelle évaluation le Gouvernement fait du rôle des technologies numériques dans la préparation, la coordination et l'amplification des violences du 17 octobre, des revenus associés à la diffusion des contenus et des éventuelles opérations de déstabilisation étrangères. Il lui demande de lui faire connaître, en deuxième lieu, les mesures prises avec les opérateurs pour faire cesser les usages illicites, préserver les preuves, identifier les responsables et les bénéficiaires financiers et empêcher la revente des biens pillés, ainsi que les moyens humains, techniques et les évolutions législatives nécessaires pour renforcer cette action. Enfin, il lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend ouvrir un débat sur les moyens exceptionnels d'intervention lorsque la coopération des plateformes et les mesures ciblées ne suffisent pas à faire cesser une contribution avérée à des violences graves, et dans quelles conditions juridiques et techniques une suspension temporaire de certaines fonctionnalités, voire de l'accès aux réseaux sociaux concernés, peut être envisagée en dernier recours, avec des garanties de nécessité, de proportionnalité, de limitation dans le temps et de contrôle juridictionnel, afin de protéger la population et la démocratie tout en préservant les libertés d'expression et d'information.