Devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le devenir des œuvres Nok et Sokoto dont la propriété a été reconnue au Nigeria dans le cadre de l'accord conclu entre la France et le Nigeria en 2002, ainsi que, plus largement, sur le recensement et le suivi des accords internationaux antérieurement conclus par la France en matière de biens culturels. Depuis 2017, la France a profondément fait évoluer sa politique en matière de restitution des biens culturels. L'impulsion donnée par le Président de la République, les travaux conduits à la suite du rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy, les restitutions intervenues depuis lors et les travaux du Parlement ont progressivement permis de faire évoluer le cadre juridique applicable. L'adoption de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite constitue une nouvelle étape de cette transformation. Elle permet désormais de traiter dans un cadre général certaines demandes de restitution adressées à la France et prévoit une information régulière du Parlement sur ces demandes et sur les suites qui leur sont données. Cette évolution conduit également à s'interroger sur le devenir des accords conclus antérieurement. En 2002, la France et le Nigeria ont ainsi conclu un accord concernant trois œuvres Nok et Sokoto dont la propriété nigériane a été reconnue. Ces œuvres sont demeurées en France dans le cadre d'un dépôt consenti pour une durée de 25 ans, renouvelable d'un commun accord et sont conservées au musée du quai Branly-Jacques Chirac. À l'approche de l'échéance de cette période de 25 ans, il lui demande de préciser le statut actuel de ces œuvres, la date exacte d'expiration du dépôt et si des échanges ont été engagés avec les autorités nigérianes en vue de leur retour matériel au Nigeria ou d'un éventuel renouvellement de leur dépôt en France. La loi du 9 mai 2026 excluant de son nouveau mécanisme les biens ayant fait l'objet d'un accord international conclu par la France antérieurement à son entrée en vigueur, il souhaite également connaître les modalités juridiques selon lesquelles sera traitée l'échéance de l'accord franco-nigérian de 2002. Plus largement, il lui demande si le Gouvernement dispose d'un recensement exhaustif des accords internationaux, conventions, échanges, dépôts ou prêts conclus antérieurement par la France avec des États étrangers et portant sur des biens culturels dont la propriété, le retour ou la restitution ont fait l'objet de stipulations particulières ; quelles sont, parmi ces conventions, celles qui sont toujours en vigueur ; quelles échéances elles comportent au cours des prochaines années et selon quelles modalités le Gouvernement entend assurer leur suivi. Enfin, il lui demande si ces accords anciens ont vocation à être intégrés, à côté des nouvelles demandes de restitution, au dispositif d'information annuelle du Parlement institué par la loi du 9 mai 2026, afin de disposer d'une vision d'ensemble de la politique française en matière de restitution, de circulation et de coopération patrimoniale.