Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite

M. Romain Daubié attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions restrictives d'accès au cumul emploi-retraite intégral pour les assurés ayant liquidé leur pension au titre du dispositif des « carrières longues ». Dans le cadre de la législation en vigueur, les personnes bénéficiant d'une retraite anticipée pour carrière longue sont soumises à un régime de cumul emploi-retraite plafonné jusqu'à ce qu'elles atteignent l'âge légal de droit commun de départ à la retraite. Ce plafonnement strict et les règles associées limitent considérablement la possibilité, pour ces jeunes retraités volontaires, de reprendre une activité professionnelle, même très ponctuelle ou à temps partiel. Pourtant, de nombreux secteurs d'activité sont aujourd'hui confrontés à de graves pénuries de main-d'œuvre et à des difficultés structurelles de recrutement. C'est notamment le cas du secteur des transports et plus particulièrement du transport de voyageurs, où les besoins de conducteurs de car s'avèrent critiques sur l'ensemble du territoire national. L'impossibilité de mobiliser ces compétences disponibles prive les entreprises et les collectivités d'un vivier expérimenté, tout en pénalisant les retraités qui souhaitent légalement améliorer leur pouvoir d'achat face à la hausse du coût de la vie. Cette rigidité réglementaire apparaît ainsi contre-productive : elle décourage le travail déclaré et empêche une transmission fluide des savoir-faire dans les secteurs sous tension. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'engager une concertation et de faire évoluer la réglementation relative au cumul emploi-retraite, notamment par un assouplissement des plafonds ou l'ouverture du cumul intégral avant l'âge légal de droit commun pour les carrières longues, a minima lorsque cette reprise d'activité s'effectue dans des métiers et filières en tension.