Conséquences sanitaires de l'usage des gaz lacrymogènes

M. Aurélien Saintoul attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences sanitaires de l'exposition prolongée aux gaz lacrymogènes utilisés par les fonctionnaires de police dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. À l'occasion des manifestations du 17 octobre 2026, plus de 19 000 grenades de différents types auraient été utilisées par les fonctionnaires de police dans les seules villes de Paris, Marseille, Lyon et Bordeaux, selon un décompte provisoire publié par Le Monde. Des espaces publics accueillant des foules denses ont été exposés à d'importantes quantités de gaz lacrymogènes, sans distinction entre les personnes présentes, parmi lesquelles figuraient notamment des enfants, des femmes enceintes, des personnes âgées ou souffrant de pathologies respiratoires. Les conséquences sanitaires de l'exposition à ces substances chimiques sont pourtant loin d'être anodines. Les gaz lacrymogènes, notamment ceux contenant du 2-chlorobenzylidène malononitrile (CS), provoquent des irritations oculaires et cutanées, des difficultés respiratoires, des nausées et des vomissements. Dans ses recommandations sanitaires relatives à l'exposition au gaz CS, l'Agence britannique de sécurité sanitaire (UK Health security agency) reconnaît également des risques d'aggravation de l'asthme et de développement d'un syndrome de dysfonction réactive des voies aériennes, dont les symptômes peuvent persister jusqu'à deux ans après une exposition importante. Plusieurs travaux scientifiques soulèvent également des interrogations concernant les conséquences de ces substances sur la santé reproductive. Une étude publiée en 2023 dans la revue Frontiers in epidemiology, portant sur 1276 personnes exposées à des agents chimiques utilisés par les forces de l'ordre, rapporte que 83 % des participantes ont déclaré au moins un trouble de santé reproductive après exposition, notamment des crampes utérines, des saignements menstruels précoces ou des perturbations du cycle. Si ces résultats ne permettent pas, à eux seuls, d'établir un lien de causalité, ils justifient des investigations approfondies. Plusieurs témoignages font également état de fausses couches survenues après une exposition aux gaz lacrymogènes, sans que les connaissances scientifiques actuelles permettent d'en déterminer précisément les risques. Aussi, les personnes exposées ne sont pas uniquement des manifestants, mais également des riverains et des passants pouvant se trouver dans les zones concernées, sans disposer de moyens de protection ni de possibilités immédiates de se soustraire à cette exposition. C'est le cas en particulier lorsque les fonctionnaires de police recourent à la pratique dite de la « nasse », consistant à encercler et immobiliser des groupes de personnes, les empêchant ainsi de se soustraire aux gaz lacrymogènes auxquels elles sont exposées. Le Conseil d'État a pourtant rappelé, dans une décision du 10 juin 2021, que cette pratique était susceptible de porter atteinte aux libertés fondamentales et devait être strictement encadrée. M. le député souhaite donc connaître les données dont dispose le Gouvernement sur les conséquences sanitaires à court, moyen et long terme de l'exposition aux gaz lacrymogènes employés par les forces de l'ordre, particulièrement chez les enfants, les femmes enceintes et les personnes atteintes de pathologies chroniques. Il lui demande si elle envisage de saisir l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) afin de conduire une expertise indépendante sur les effets de ces substances, notamment sur la santé reproductive et le déroulement des grossesses, et si un dispositif de suivi sanitaire des personnes exposées lors des opérations de maintien de l'ordre pourrait être mis en place.