Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour

M. Aurélien Saintoul interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des démarches administratives dans certaines préfectures, notamment dans les Hauts-de-Seine. Dans plusieurs départements, de nombreuses personnes souhaitant renouveler leur titre de séjour ou déposer une demande de regroupement familial font face à des délais d'instruction anormalement longs. Or plusieurs de ces procédures sont encadrées par des délais précis. Ainsi, à titre d'exemple, le préfet doit statuer sur une demande de regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt d'un dossier complet. S'agissant des demandes de titre de séjour, le silence de l'administration vaut, en principe, décision implicite de rejet au terme d'un délai de quatre mois. La situation est particulièrement préoccupante dans les Hauts-de-Seine. En juin 2025, la préfecture faisait état de 29 920 dossiers en attente de traitement, pour un délai moyen de 121 jours, contre 95 jours au niveau national en 2024. Des retards pouvant excéder huit mois ont encore été constatés en 2026. De nombreux particuliers et associations signalent régulièrement le dépassement de ces délais. Ces situations peuvent porter lourdement atteinte aux personnes concernées : perte d'emploi et suspension de droits sociaux, alors même que la demande a été déposée dans les délais impartis. Ces retards placent ainsi les demandeurs dans une situation plus préjudiciable encore que celle résultant d'une décision explicite, en les maintenant dans l'incertitude et en exposant leurs droits à des interruptions. En outre, lorsqu'une demande complète de renouvellement reste en cours d'instruction après l'expiration du titre, l'administration est légalement tenue de délivrer un document provisoire permettant à l'intéressé de justifier de la régularité de son séjour. Or il apparaît que ces récépissés ou attestations de prolongation d'instruction ne sont pas non plus toujours délivrés en temps utile. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de garantir, dans l'ensemble des préfectures et notamment dans les Hauts-de-Seine, le traitement des demandes dans les délais prévus ainsi que la délivrance effective des documents provisoires auxquels les demandeurs peuvent prétendre. Il lui demande également quels moyens de contrôle sont mis en œuvre afin d'identifier et de corriger les dysfonctionnements persistants susceptibles d'entraîner de telles ruptures de droits.