Transmission des entreprises artisanales

M. Jean-Michel Brard appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les difficultés rencontrées dans la transmission des très petites entreprises artisanales implantées dans le Pays de Retz. Le tissu artisanal constitue un élément essentiel de l'économie et de la vitalité du Pays de Retz. Dans de nombreuses communes du territoire, les artisans et les très petites entreprises contribuent directement au maintien de l'emploi local, au dynamisme des centres-bourgs et à l'accès de la population à des services de proximité indispensables, notamment dans les secteurs du bâtiment, de l'alimentation, de l'automobile, de la réparation et des services. Toutefois, de nombreux chefs d'entreprise approchant de l'âge de la retraite rencontrent des difficultés pour préparer et organiser la transmission de leur activité. Le vieillissement d'une partie des dirigeants, conjugué aux difficultés d'accès au financement pour les repreneurs, aux exigences administratives et à la nécessité de disposer de compétences adaptées à la reprise d'une entreprise, peut rendre certaines transmissions particulièrement complexes. Dans le Pays de Retz, la disparition d'une entreprise artisanale peut avoir des conséquences importantes pour l'équilibre économique des communes. Lorsqu'une activité n'est pas reprise, elle peut entraîner la perte d'emplois, la disparition d'un service de proximité et, dans certains cas, l'affaiblissement de l'attractivité des centres-bourgs. Elle peut également conduire à la disparition progressive de savoir-faire qui participent à l'identité économique et artisanale du territoire. Par ailleurs, les cédants peuvent manquer d'informations ou d'accompagnement suffisamment en amont pour anticiper la transmission de leur entreprise et identifier des repreneurs. Les futurs acquéreurs peuvent, quant à eux, être confrontés à des difficultés pour accéder au financement nécessaire, évaluer correctement une entreprise ou bénéficier d'un accompagnement adapté à leur projet. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de renforcer l'anticipation et l'accompagnement des transmissions d'entreprises artisanales, en particulier dans les territoires ruraux et périurbains comme le Pays de Retz, en associant l'État, les chambres de métiers et de l'artisanat, les collectivités territoriales et les acteurs locaux de l'accompagnement économique. Aussi, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de faciliter la transmission des très petites entreprises artisanales dans les territoires ruraux ou dans les communes du littoral, notamment dans le Pays de Retz. Il souhaite notamment savoir s'il envisage de renforcer les dispositifs d'accompagnement des cédants et des repreneurs, en lien avec les chambres de métiers et de l'artisanat et d'améliorer l'information sur les dispositifs existants. Il l'interroge également sur les mesures fiscales, financières ou d'accès au crédit susceptibles de favoriser la reprise d'entreprises artisanales, de préserver les emplois locaux et d'éviter la disparition d'activités et de services essentiels à la vitalité économique et sociale des communes du Pays de Retz dans un contexte économique particulièrement tendu.