Canal Seine-Nord Europe

M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre des transports sur la sécurisation du financement du canal Seine-Nord Europe et les garanties apportées à la poursuite de ce chantier stratégique pour les Hauts-de-France et le transport fluvial français. Maillon de la liaison fluviale Seine-Escaut, le canal Seine-Nord Europe doit favoriser le report modal de la route vers la voie d'eau, renforcer la compétitivité des entreprises et améliorer les échanges avec les grands ports européens. Toutefois, dans son rapport publié en avril 2026, la Cour des comptes évalue désormais le coût de construction à terminaison du projet à 7,3 milliards d'euros hors taxes, auxquels pourraient s'ajouter entre 1 et 3 milliards d'euros de frais financiers. Elle fait également apparaître un reste à financer de 2,23 milliards d'euros, hors frais financiers, dans le cadre du schéma de financement actuel. Cette situation soulève la question des modalités de bouclage financier et de la répartition de l'effort entre l'État, les collectivités territoriales, l'Union européenne et le recours à l'emprunt. En effet, si le projet bénéficie d'un plafond de 868 millions d'euros de subventions européennes au titre des différents dispositifs du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), dont 705 millions d'euros pour les dépenses éligibles de la période 2024-2027, leur versement intégral demeure conditionné à la réalisation des opérations correspondantes. La sécurisation des financements au-delà de cette échéance constitue donc un enjeu déterminant. Les négociations relatives au prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne, pour la période 2028-2034, seront décisives pour garantir la continuité du soutien européen et éviter que le projet ne subisse les conséquences d'une éventuelle insuffisance des crédits consacrés aux infrastructures de transport. M. le député demande à M. le ministre quelles garanties le Gouvernement entend apporter pour assurer le bouclage financier du canal Seine-Nord Europe. Il souhaite notamment connaître le calendrier envisagé pour couvrir le besoin de financement de 2,23 milliards d'euros identifié par la Cour des comptes, les modalités de répartition de cet effort entre les différents financeurs et les conditions de recours à un éventuel emprunt complémentaire. Il lui demande également si le Gouvernement entend donner suite à la recommandation de la Cour des comptes visant à réunir rapidement une conférence de financement, ainsi que la stratégie qu'il défendra dans les négociations européennes afin de préserver les crédits du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe nécessaires à la poursuite du chantier. Enfin, il souhaite connaître les mesures envisagées pour prévenir tout retard lié à un défaut de financement et garantir le respect de l'objectif de mise en service actuellement fixé à 2032.