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Question écrite En attente de réponse élus

Cumul retraite agricole et retraite d'élu local

Posée le 03/11/2026 · Ministère interrogé : Ministère du travail et des solidarités

Bertrand Sorre Bertrand SorreEPR Député — Manche (2)

La question

M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la revalorisation des retraites agricoles des chefs d'exploitation, à 85 % du SMIC net agricole. M. le député a rencontré plusieurs anciens élus locaux, maires de petites communes rurales et retraités de l'agriculture. Le cumul de la retraite agricole avec la retraite d'ancien élu ne permet pas de bénéficier de cette mesure de revalorisation (retraite à 1 000 euros), la retraite d'ancien élu entrant dans le calcul des 1 000 euros mensuels. Les anciens maires ruraux, souvent agriculteurs, ont consacré de nombreuses années de leur vie au service de leur commune et de ses habitants, recevant une indemnité d'un faible montant, en raison de la petite taille de ces communes. Si la fonction d'élu d'une commune rurale est passionnante, elle n'est pas rémunératrice. Les élus consacrent beaucoup de temps à gérer eux-même les sujets, n'hésitent pas à utiliser leur propre matériel pour les besoins de la commune, ne disposant pas d'un personnel suffisant, ni de moyens financiers. L'indemnité versée, si elle dédommage des frais engagés par l'élu, ne compense pas le temps passé ni le remplacement sur une exploitation agricole. Ces anciens maires de communes rurales s'étonnent que la retraite d'élu, souvent moins de 200 euros mensuels, soit intégrée dans le calcul du montant de la retraite minimum agricole. Ils constatent que le fait d'avoir été élu réduit le montant de leur « retraite agricole ». Ils vivent très mal cette situation, la ressentent comme une injustice et en sont très amers. Il souhaite savoir quelles mesures peuvent être envisagées afin que la retraite minimale agricole soit déconnectée de la retraite d'élu local, la situation actuelle étant ressentie comme une injustice par les anciens élus de communes rurales, qui n'ont pas ménagé leur temps ni leur peine lors de leurs mandats.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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