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Question écrite En attente de réponse éducation physique et sportive

Reconnaissance des sections sportives scolaires dans l'attribution du DNB

Posée le 17/11/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale

Bertrand Sorre Bertrand SorreEPR Député — Manche (2)

La question

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de bonification accordée aux élèves inscrits en section sportive scolaire dans le cadre de l'attribution du diplôme national du brevet (DNB). Alors que les élèves engagés dans ces sections suivent au minimum trois heures d'entraînement hebdomadaire, en complément des enseignements obligatoires et hors temps consacré aux compétitions, leur investissement sportif ne fait actuellement l'objet d'aucune valorisation spécifique dans le calcul des résultats du DNB. À l'inverse, certains enseignements facultatifs, tels que le chant choral, le latin ou les langues et cultures européennes (LCE), permettent aux élèves de bénéficier de la prise en compte des points supérieurs à 10 obtenus dans ces enseignements, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Cette différence de traitement interroge au regard de l'engagement demandé aux élèves concernés. Les sections sportives scolaires, reconnues et encadrées par l'éducation nationale, constituent en effet un véritable parcours éducatif, qui mobilise du temps, de la régularité et des efforts supplémentaires. Elles contribuent également à l'acquisition de compétences essentielles telles que la persévérance, le sens de l'effort, le respect des règles, l'esprit d'équipe et le dépassement de soi, autant de valeurs qui participent pleinement à la formation et à la réussite des élèves. Dans un contexte où le développement du sport scolaire et de l'activité physique constitue une priorité des politiques publiques, il apparaît paradoxal que cet engagement ne soit pas davantage reconnu lors d'un examen national. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le cadre réglementaire, notamment l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège, afin de reconnaître la participation à une section sportive scolaire comme un enseignement facultatif ouvrant droit à une bonification dans le calcul des résultats du diplôme national du brevet, au même titre que les autres enseignements facultatifs déjà valorisés.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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