Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse médecine

Double cotisation imposée aux médecins exerçant en SEL

Posée le 03/11/2026 · Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

Sébastien Humbert Sébastien HumbertRN Député — Vosges (4)

La question

M. Sébastien Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la double cotisation ordinale imposée aux médecins exerçant au sein d'une société d'exercice libéral (SEL). En application de l'article L. 4122-2 du code de la santé publique, les médecins exerçant sous cette forme juridique doivent acquitter une cotisation à titre personnel, tandis que leur société est également soumise à une cotisation distincte. Cette situation suscite une incompréhension croissante chez les praticiens, d'autant que la cotisation applicable aux sociétés aurait connu une augmentation de 50 % en 2026. Dans un contexte de désertification médicale, notamment dans les territoires ruraux comme les Vosges, cette charge supplémentaire apparaît particulièrement pénalisante pour les professionnels qui maintiennent une activité libérale de proximité. Alors que les discussions budgétaires invitent à renforcer l'efficience du système de santé et à préserver l'attractivité de l'exercice libéral, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer ce dispositif, notamment par une révision de l'article L. 4122-2 du code de la santé publique, afin de supprimer ou de moduler cette double cotisation, sans remettre en cause les ressources nécessaires au fonctionnement de l'Ordre des médecins.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Sébastien Humbert

Maillage territorial gendarmerie Vosges et maintien projet Monthureux-sur-Saône

Question écrite · 10/11/2026

En attente

Opposition à la suppression du PPF de l'aéroport d'Épinal-Mirecourt

Question écrite · 27/10/2026

En attente

Opposition à la fermeture de 25 CIS dans les Vosges d'ici 2030

Question écrite · 27/10/2026

En attente

Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel

Question écrite · 27/10/2026

En attente
← Retour à la fiche de Sébastien Humbert