Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression programmée des règlements par chèque et par titre interbancaire de paiement (TIP) au profit du Trésor public, ainsi que sur les difficultés d'adaptation que cette transition engendre, en particulier au sein des zones rurales. Si la transition vers des outils numériques répond à un objectif de modernisation administrative, sa concrétisation se heurte à des obstacles dans de nombreux bassins de vie. L'isolement géographique, la persistance de zones blanches en matière de couverture numérique, les contraintes de mobilité ainsi que le vieillissement démographique constituent autant de freins qui exposent une partie significative de la population au risque d'exclusion. Les personnes éloignées des usages informatiques se trouvent ainsi en première ligne, tandis que les élus locaux et les secrétariats de mairie, souvent sollicités pour pallier ces manques, atteignent leurs limites opérationnelles. En outre, le réseau de partenaires et les dispositifs d'encaissement d'espèces de proximité ne couvrent pas de manière homogène l'ensemble des communes rurales, privant les administrés d'alternatives viables. C'est pourquoi il lui demande par conséquent de bien vouloir préciser les garanties et les outils d'accompagnement que le Gouvernement entend déployer pour que cette réforme ne creuse pas davantage la fracture numérique et territoriale et de quelle manière les collectivités locales seront soutenues pour faire face aux difficultés d'accès aux services publics qui en découlent.