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Question écrite En attente de réponse sports

Pass Sport : demande d'anticipation de la communication gouvernementale

Posée le 03/11/2026 · Ministère interrogé : Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Christine Le Nabour Christine Le NabourHOR Députée — Ille-et-Vilaine (5)

La question

Mme Christine Le Nabour appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le calendrier de publication des modalités du pass Sport et sur ses conséquences pour les associations sportives. Pour la saison 2026-2027, le décret fixant les modalités du dispositif n'a été publié que le 29 août 2026. Or dans de nombreuses disciplines et notamment dans le football, les campagnes de renouvellement et de prise de licences débutent dès la mi-juin. Faute d'information, les familles éligibles ont souvent acquitté l'intégralité de la cotisation et les clubs doivent ensuite procéder à des remboursements. Cette charge pèse sur des dirigeants bénévoles déjà très sollicités et crée de l'incertitude pour des familles modestes au moment où elles arbitrent leurs dépenses de rentrée. Dans la circonscription de Mme la députée, un club de football qui comptait 91 bénéficiaires en 2024-2025 a ainsi dû gérer ces remboursements a posteriori, alors que la publication anticipée des modalités les années précédentes lui avait permis d'intégrer l'aide directement dans les cotisations. Le pass Sport ne remplit pleinement son objectif que si l'aide est connue au moment de l'inscription. Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend s'engager à publier les modalités du pass Sport au plus tard au début du mois de juin de chaque année, à commencer par la saison 2027-2028, et s'il envisage de donner au dispositif une visibilité pluriannuelle.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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