Nécessité de renforcer le système de contrôle de traçabilité des équidés

M. Philippe Fait appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les enseignements qui devront être rapidement tirés à la suite du récent scandale sur la viande chevaline. Début septembre 2026, une vaste opération a été menée par la Belgique, la France, l'Irlande et les Pays-Bas visant à démanteler un réseau criminel soupçonné de trafic de chevaux à travers l'Europe. Selon les informations rendues publiques par Europol, des milliers de chevaux auraient été envoyés vers la filière bouchère après falsification de leurs papiers d'identité, afin qu'ils soient consommés. En temps normal, ces chevaux (de course, de loisir) sont jugés impropres à la consommation en raison des soins qu'ils auront pu recevoir au cours de leur vie (vaccination, médicaments). En falsifiant leur identité et en remaniant leur passé, les marchands ont ainsi pu les vendre à des abattoirs à des prix attractifs. En France, l'OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique) a mené sept perquisitions dans le Gard, en Saône-et-Loire, Mayenne, dans la Sarthe, en Gironde et Haute-Saône. Bien que l'analyse des preuves soit encore en cours, M. le député estime que ce nouveau scandale - qui rappelle celui des lasagnes à la viande de cheval de 2013 - doit appeler à une réaction forte et immédiate des pays concernés, comme la France. Cette opération d'envergure a en effet mis en lumière les failles du système de vérification de l'identité des équidés à travers l'Europe. À l'heure actuelle, trop peu de contrôles sont effectués et certains États membres ne partagent toujours pas leurs bases de données nationales dédiées à la traçabilité des chevaux. Aussi, M. le député souhaiterait savoir si Mme la ministre pourrait envisager d'évoquer la problématique avec ses homologues européens afin que des contrôles renforcés soient effectués rapidement et qu'une base de données moderne, numérique et harmonisée au niveau européen voie le jour. Reliée aux systèmes nationaux, celle-ci faciliterait les mises à jour et les vérifications des informations relatives à la santé, à la propriété et aux mouvements des équidés concernés. Les risques liés à la falsification et à la perte de documents seraient ainsi également réduits. Ce système numérique plus robuste serait enfin susceptible de mieux aider les autorités à identifier les mouvements suspects, à détecter les incohérences et à cibler plus facilement les opérateurs et itinéraires à haut risque. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.