Reconnaissance statutaire des enseignants en activité physique

M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des enseignants en activité physique adaptée exerçant au sein des établissements publics de santé. Titulaires d'une licence ou d'un master en sciences et techniques des activités physiques et sportives, ces professionnels jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des patients atteints de maladies chroniques, d'obésité, de cancers ou de pathologies cardiovasculaires, ainsi que dans les parcours de rééducation et de prévention. Leur intervention s'inscrit pleinement dans le cadre de la prescription d'activité physique adaptée, encadrée par le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023. Pourtant, ce métier ne dispose d'aucune existence statutaire au sein de la fonction publique hospitalière. Les enseignants en activité physique adaptée y sont recrutés sur contrat, sans grille indiciaire propre et les titularisations interviennent dans des corps qui ne correspondent pas à leur métier ni à leur niveau de qualification. Deux fiches métiers, d'enseignant et de coordinateur en activité physique adaptée, ont certes été intégrées au répertoire des métiers de la santé et préconisent un recrutement en catégorie A. Mais ces fiches n'ont pas de valeur contraignante et les conditions de recrutement, de rémunération et d'avancement continuent de varier fortement d'un établissement à l'autre. Cette situation nuit à l'attractivité du métier et rend difficiles le recrutement et la fidélisation de ces professionnels, alors que les besoins des services hospitaliers ne cessent de croître. Il lui demande donc si le Gouvernement entend aller au-delà des fiches métiers existantes, en créant un corps et une grille indiciaire spécifiques pour les enseignants en activité physique adaptée au sein de la fonction publique hospitalière et selon quel calendrier.