Conséquences du rachat d'Everllence sur les exportations de Naval Group
Aurélien SaintoulLFI-NFP
Député — Hauts-de-Seine (11)
La question
M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conséquences du projet de rachat de l'entreprise allemande Everllence par le fonds d'investissement américain Bain Capital. Everllence, anciennement MAN Energy Solutions, est un fournisseur important de systèmes de propulsion et de motorisation, notamment pour les moteurs de secours des sous-marins construits par Naval Group, dont une partie de la production est destinée à l'exportation. Le projet de rachat de cette entreprise par le fonds américain Bain Capital soulève des interrogations quant au maintien du caractère ITAR-free des équipements fournis par Everllence. Les restrictions américaines à ces équipements pourrait ainsi créer de nouvelles dépendances et fragiliser les perspectives d'export de Naval Group. Dans ce contexte, il souhaite savoir si elle a évalué les effets de cette opération sur la sécurité des programmes majeurs qui équipent la Marine nationale et sur les capacités d'exportation des bâtiments construits par Naval Group. Il souhaite également connaître les conséquences potentielles de cette opération sur les contrats d'exportation déjà conclus, ainsi que les mesures envisagées par le Gouvernement pour garantir le maintien du caractère ITAR-free des équipements concernés afin de protéger la souveraineté de la France et la sécurité économique d'une entreprise décisive pour la défense nationale.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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