Élèves malades : continuité de l'Apadhe et des robots de téléprésence
Hubert OttDEM
Député — Haut-Rhin (2)
La question
M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les ruptures de continuité pédagogique que subissent encore des élèves gravement malades, malgré le dispositif d'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (Apadhe) et le programme de robots de téléprésence TED-i. En réponse à une question orale posée au Sénat en mars 2026, le Gouvernement indiquait que plus de 12 000 élèves avaient bénéficié de l'Apadhe en 2024-2025 et que près de 1 400 robots étaient disponibles, tout en reconnaissant la persistance d'inégalités territoriales. Les situations rapportées par des familles montrent que la difficulté tient moins à l'existence de ces outils qu'à la continuité de leur mise en œuvre. La demande d'accompagnement devant être renouvelée à chaque année scolaire, les cours à domicile peuvent être interrompus à la rentrée alors même que l'éviction médicale de l'élève se poursuit. Le traitement des dossiers pâtit en outre de la période estivale et des changements d'interlocuteurs, si bien que des robots annoncés pour la rentrée ne sont installés que plusieurs semaines plus tard, au terme de nombreuses relances des familles. Par ailleurs, l'installation d'un robot de téléprésence étant subordonnée à l'accord de l'équipe pédagogique, le refus d'un seul enseignant peut priver l'élève de toute une discipline, sans qu'une solution de remplacement soit prévue. Enfin, les retards de paiement des heures assurées par les enseignants intervenant à domicile, liés à des circuits de validation administrative, découragent un volontariat déjà insuffisant. Ces ruptures sont d'autant plus préjudiciables qu'elles touchent des élèves déjà éprouvés par la maladie, parfois à des étapes décisives de leur scolarité, comme les années qui précèdent un examen. Aussi, il lui demande s'il entend prévoir la reconduction automatique de l'accompagnement pédagogique tant que l'éviction médicale est prolongée, garantir la continuité de gestion des dossiers pendant l'été et lors des changements de personnel, préciser les règles encadrant l'accord des enseignants à l'usage du robot et assurer une solution de remplacement en cas de refus, réduire les délais de paiement des enseignants intervenants et selon quel calendrier.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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