Coût de l'application de la chaîne de traitement des procédures pénales
Jonathan GeryRN
Député — Rhône (8)
La question
M. Jonathan Gery appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le coût de l'application Cassiopée, chaîne informatique de traitement des procédures pénales. En février 2011, le rapport d'information n° 3177 de M. Étienne Blanc estimait ce coût à 45,8 millions d'euros entre 2001 et 2010. Toutefois, ce montant ne comprenait ni les dépenses de personnel des magistrats et fonctionnaires mobilisés sur le projet, ni l'ensemble des commandes passées. Le rapport de la Cour des comptes de juillet 2020, sur la conduite des grands projets numériques de l'État, révèle que le ministère estimait le coût de Cassiopée à 142 millions d'euros dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2018. Depuis, Cassiopée a continué à faire l'objet de dépenses de maintenance et d'évolution. Par ailleurs, le 14 février 2023, à l'occasion de la présentation du second plan de transformation numérique de la justice, le ministère a annoncé le lancement d'une « refondation technique » du logiciel. À sa connaissance, aucun montant consolidé récent n'a été rendu public. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le coût total consolidé de Cassiopée depuis le lancement du projet jusqu'à ce jour, ventilé par année et par grande catégorie de dépense (conception et développement, déploiement, maintenance, assistance à maîtrise d'ouvrage, infrastructures et hébergement), le montant des sommes versées à chacun des prestataires extérieurs, une estimation des moyens humains internes du ministère consacrés au projet en équivalents temps plein et en coût, le coût annuel actuel de maintien en condition opérationnelle de l'application, ainsi que le calendrier et le coût prévisionnel de la refondation annoncée.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Jonathan Gery
Prolifération des sangliers, dégâts agricoles, moyens de régulation
Difficultés d'interprétation loi "Climat et résilience"
Data center à Dardilly : souveraineté et concertation
Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes