Risques sanaitaires liés à l'utilisation des gaz lacrymogènes
Paul MolacLIOT
Député — Morbihan (4)
La question
M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques sanitaires liés à l'utilisation des gaz lacrymogènes, notamment ceux contenant du CS (2-chlorobenzalmalononitrile). Si les effets irritants de ces substances sur les yeux, la peau et les voies respiratoires sont connus, leurs éventuelles conséquences à long terme sur la santé reproductive des femmes, régulièrement pointés du doigt, demeurent insuffisamment étudiées. Une étude publiée en 2023 dans la revue Frontiers in Epidemiology, portant sur 1 276 personnes exposées à des agents chimiques utilisés par les forces de l'ordre, a notamment mis en évidence une fréquence importante de troubles menstruels et reproductifs rapportés par les participantes. Ces résultats soulèvent des interrogations légitimes de santé publique. Cette problématique concerne également les agentes de police, susceptibles d'être exposées de manière répétée à ces substances lors des temps de formations et des opérations de maintien de l'ordre. Dans ce contexte, M. le député souhaite savoir s'il dispose de données relatives aux conséquences sanitaires des expositions répétées aux gaz lacrymogènes sur les personnels des forces de l'ordre, notamment sur la santé reproductive des femmes. Il demande également si une évaluation spécifique des risques professionnels liés à l'exposition au CS a été réalisée par les services de prévention et de médecine du travail et quelles mesures d'information, de prévention et de suivi médical sont actuellement proposées aux agentes concernées. Il souhaite par ailleurs savoir si le Gouvernement envisage de commander une expertise scientifique indépendante sur les effets à court et à long terme de ces substances, notamment sur la santé gynécologique et reproductive, ainsi que de renforcer l'encadrement de leur utilisation lors des opérations de maintien de l'ordre et des formations. Enfin, il demande quelles mesures de précaution supplémentaires le Gouvernement entend prendre afin de garantir la protection de la santé des personnels de police comme celle de la population.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Paul Molac
Non-cumul ASF/APL étudiant : une double peine pour les familles monoparentales
Ataxie de Friedreich : pérenniser l'accès au traitement Skyclarys
Freinages automatiques intempestifs et risques d'accidents
Avenir de la délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie