Développement et encadrement des sachets de nicotine en France

Mme Angélique Ranc interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la vente de sachets de nicotine en France. Fin octobre 2024, Mme la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq avait annoncé l'interdiction prochaine des sachets de nicotine, dans le cadre d'une action visant à protéger les jeunes contre les produits nicotiniques. Cette annonce suit le programme national de lutte contre le tabagisme pour 2023-2027, qui inclut des mesures comme l'interdiction des « puffs », une hausse des prix du tabac et un renforcement du contrôle de la vente de produits de tabac et de vapotage aux mineurs. Les sachets de nicotine, bien qu'étant des substituts nicotiniques pour les personnes souhaitant arrêter de fumer, sont mis en cause pour leur ressemblance avec le « snus », interdit en France et dans l'Union européenne depuis les années 90. Cependant, les sachets de nicotine ont tout de même montré des succès significatifs dans la lutte contre le tabagisme dans certains pays comme la Norvège, la Suède ou la Suisse. Il convient donc de les encadrer plutôt que de les interdire. En l'absence d'un cadre réglementaire spécifique concernant leur fabrication (composition, qualité des ingrédients, dosage de nicotine, marquage des emballages sur les doses ou les risques) et leur vente (lieux de commercialisation et règles applicables), il y a un risque de voir se reproduire les dérives observées avec les produits de vapotage. Elle souhaite donc connaître son avis définitif sur ce sujet et lui demande si des mesures réglementaires spécifiques seront mises en place pour encadrer ces produits.