Question écrite
En attente de réponse
professions de santé
Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes
Posée le 08/07/2025 • Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Sandra Marsaud EPR
Députée — Charente (2)
La question
Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes. En effet, alors que les médecins ont récemment bénéficié d'une revalorisation des actes d'échographie relevant de la nomenclature CCAM, cette revalorisation n'a pas été appliquée aux sages-femmes échographistes, alors même qu'elles disposent des mêmes compétences, diplômes (DIU d'échographie obstétricale et gynécologique) et assument les mêmes responsabilités juridiques en matière de dépistage prénatal et d'échographies gynécologiques. Cette différence de traitement, qui ne repose sur aucune distinction de qualification, suscite un sentiment d'injustice et d'incompréhension au sein de la profession. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de corriger cette inégalité afin d'assurer une rémunération équitable pour l'ensemble des professionnels concernés.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
Autres questions de Sandra Marsaud
GIP EPAU
Question orale sans débat • 10/02/2026
Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs
Question écrite • 03/02/2026
Situation des assistants médicaux
Question écrite • 02/12/2025
Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
Question écrite • 25/11/2025