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Question écrite En attente de réponse professions de santé

Revalorisation actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes

Posée le 08/07/2025 · Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

Sandra Marsaud Sandra MarsaudEPR Députée — Charente (2)

La question

Mme Sandra Marsaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de revalorisation des actes d'échographie réalisés par les sages-femmes échographistes. En effet, alors que les médecins ont récemment bénéficié d'une revalorisation des actes d'échographie relevant de la nomenclature CCAM, cette revalorisation n'a pas été appliquée aux sages-femmes échographistes, alors même qu'elles disposent des mêmes compétences, diplômes (DIU d'échographie obstétricale et gynécologique) et assument les mêmes responsabilités juridiques en matière de dépistage prénatal et d'échographies gynécologiques. Cette différence de traitement, qui ne repose sur aucune distinction de qualification, suscite un sentiment d'injustice et d'incompréhension au sein de la profession. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage de corriger cette inégalité afin d'assurer une rémunération équitable pour l'ensemble des professionnels concernés.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

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