Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques

M. Éric Woerth interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'intention du Gouvernement de diviser par deux le plafond de remise applicable aux médicaments génériques. Selon les annonces officielles, ce plafond, actuellement fixé à 40 %, serait réduit à 20-25 % pour les médicaments génériques et hybrides, tandis que les biosimilaires seraient plafonnés à 15 %. Cette mesure, destinée à générer environ 600 millions d'euros d'économies pour l'assurance maladie, suscite une vive opposition des principaux syndicats pharmaceutiques (FSPF, USPO, UNPF) qui dénoncent une décision unilatérale prise sans concertation suffisante, au détriment des petites pharmacies indépendantes. Les remises sur les génériques représentent aujourd'hui plus de 11 % de la marge brute et jusqu'à 30 % de l'excédent brut d'exploitation d'une officine moyenne. Leur diminution risque ainsi de menacer la viabilité financière de nombreux établissements, notamment en zones rurales ou périurbaines. Selon les syndicats, la baisse des remises sur les médicaments génériques représenterait une perte sèche de 400 millions d'euros pour leur réseau, soit en moyenne 20 000 euros par pharmacie et par an. Plusieurs pharmaciens de la 4e circonscription de l'Oise ont alerté M. le député sur ce sujet, exprimant leur inquiétude face à la mise en péril de leur activité, à la suppression potentielle d'emplois au sein de leurs équipes et aux répercussions possibles sur l'accès aux soins, notamment les gardes, la vaccination et la prévention. Dans l'Oise, sur ces dix dernières années, 25 pharmacies ont fermé, certaines dans des communes où elles représentaient le dernier lien local avec le système de santé (Beaulieu-les-Fontaines, Ully-Saint-Georges, Plailly, Jouy-en-Thelle...). Dans ce contexte, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant au maintien de cette mesure, les études d'impact qui ont été réalisées sur les officines de proximité et les dispositifs de soutien ou de compensation envisagés pour éviter une rupture du maillage pharmaceutique, en particulier dans les territoires déjà touchés par les déserts médicaux.