Prix des carburants

PRIX DES CARBURANTS

Mme la présidente. Avant de lui donner la parole, je suis heureuse, en votre nom à tous, de souhaiter la bienvenue à Mme Cendrine Chazé, devenue députée de la 3e circonscription de l'Orne le 15 avril dernier en remplacement de M. Jérôme Nury. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. Philippe Gosselin. Bravo la Normandie !

Mme Cendrine Chazé. Merci, madame la présidente !

Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, il faut bien mesurer les conséquences de la situation actuelle pour la France qui travaille. Sept Français sur dix utilisent leur voiture pour aller travailler. Dans des territoires ruraux comme le mien, le département de l’Orne, ce sont parfois plusieurs dizaines de kilomètres qu’ils doivent parcourir chaque jour, simplement pour se rendre sur leur lieu de travail et faire vivre leur famille. Pour cette France qui travaille, la hausse des carburants est un choc majeur. Une hausse de 60 centimes sur un litre de gazole, comme c’est le cas depuis plusieurs semaines, représente 30 euros supplémentaires par plein.

Face à ce choc, avec mes collègues de la Droite républicaine et notre président Laurent Wauquiez, nous avons formulé une exigence : la transparence totale sur les recettes supplémentaires perçues sur les carburants. Il serait incompréhensible que l’État engrange davantage de TVA au détriment du pouvoir d’achat de la France qui travaille. Le gouvernement a respecté cette transparence en publiant les chiffres et le premier ministre a assuré que le surplus fiscal serait affecté à des aides pour les Français. De premières aides ciblées ont été annoncées. Cela va dans le bon sens.

Toutefois, alors que le conflit en Iran se prolonge et que le blocage du détroit d’Ormuz perdure, la situation devient intenable pour la France qui travaille. Je pense à ces infirmières libérales, à ces artisans, à ces aides à domicile et à ces salariés aux revenus modestes, situés parfois juste au-dessus des seuils leur permettant d’être éligibles aux aides, notamment celles destinées aux grands rouleurs. Le gouvernement est-il prêt à répondre à l’attente de cette France qui travaille, par exemple avec une mesure simple et immédiate d’allègement du prix à la pompe correspondant aux 10 centimes de TVA supplémentaires que l’État perçoit sur la hausse du litre de gazole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. Ian Boucard. Très bonne idée !

M. Pierre Cordier. J'espère que notre collègue recevra une meilleure réponse que moi la semaine dernière !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Madame la députée, bienvenue à l'Assemblée nationale. J'en profite pour saluer votre prédécesseur, Jérôme Nury, désormais maire. La question que vous posez est essentielle. Face à un choc extérieur qui nous affecte tous, quelle doit être la stratégie prioritaire du gouvernement ? Je suis d'accord avec vous sur le fait que nous devons aider celles et ceux qui travaillent, notamment celles et ceux qui utilisent leur voiture pour travailler ou pour se rendre sur leur lieu de travail. C'est le choix que nous avons fait depuis le début, à travers les aides ciblées que vous avez citées et qui sont amenées à évoluer en fonction de la situation.

Vous nous interrogez sur la politique de transparence que nous souhaitons suivre. S'agissant des recettes, le premier ministre nous a demandé d'être parfaitement transparents sur tous les surplus fiscaux potentiels auxquels nous pourrions faire face. Il a communiqué tout à l'heure sur le dernier chiffre dont on dispose. Sur les mois de mars, avril et mai, les recettes fiscales liées au carburant sont inférieures de 105 millions d'euros au niveau constaté l'an dernier. Non seulement nous n'avons pas de surplus de recettes fiscales, mais nous constatons même une baisse par rapport à l'année dernière. Pourquoi ? Parce que l'effet TVA, légèrement positif, lié à l'effet prix, est largement compensé par l'effet volume. Les Français s'adaptent à cette hausse des prix en consommant et en roulant moins.

Dans ce contexte, doit-on rester inactif ? Non, nous devons continuer à adapter les règles. Le premier ministre a déjà eu l'occasion de le dire : nous annoncerons, dans les jours qui viennent, l'évolution des règles pour le mois de juin. La stratégie qui est la nôtre depuis le début sera toujours la même : il faut se focaliser sur celles et ceux qui en ont le plus besoin, celles et ceux qui travaillent et qui ne doivent en aucun cas faire les frais de cette crise qui nous concerne tous.