Féminicides

FÉMINICIDES

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Ferrer.

Mme Sylvie Ferrer. En 2026, trente-six femmes sont déjà mortes sous les coups de leur compagnon ou de leur ex-compagnon ; rien que ce mois-ci, sept en l'espace de quinze jours. Messieurs Darmanin et Nuñez, malgré vos bonnes intentions et vos effets d'annonce, le nombre de féminicides ne baisse pas dans notre pays. L'État a déjà été condamné pour son inaction dans les semaines qui ont précédé l'assassinat sauvage de la mère de famille Nathalie Debaillie par son ex-conjoint.

Aussi choquante que soit l'étendue de ces phénomènes de violence, l'inefficacité des réponses, quand il y en a, l'est tout autant. En conclusion d'une étude menée entre 2022 et 2024 sur l'accueil du public au sein des commissariats de police et des gendarmeries, le Défenseur des droits érige les violences de genre en priorité d'action. Alors que l'étude a été conduite après la désignation de référents violence intrafamiliales dans les commissariats, il observe que l'évolution de l'accueil reste inaboutie, en raison d'une charge de travail importante pesant sur les effectifs, de locaux parfois inadaptés et d'une dévalorisation de la mission d'accueil. Il souligne également la persistance de stéréotypes de genre qui contribuent à maintenir un écart entre les besoins des victimes et les réponses apportées.

Seule une victime de violences conjugales sur six porte plainte auprès des services de sécurité – et on comprend pourquoi ! Monsieur Darmanin, en 2022, seules 3 586 ordonnances de protection ont été délivrées, pour 244 000 constatations de violences intrafamiliales. Ces dernières représentent un tiers des interventions des forces de l'ordre, selon les données de votre propre ministère.

Que fait la justice ? Adèle Haenel déclarait : « La justice nous ignore, on ignore la justice. » Où en est le déploiement des bracelets antirapprochement ? À la suite de leur déploiement massif, le nombre de féminicides a drastiquement chuté en Espagne. Seuls 1 008 bracelets étaient actifs an avril 2023 en France. Non seulement le projet de loi de finances pour 2026 ne prévoit pas de crédits supplémentaires pour la lutte contre les féminicides, mais il réduit de 47 % les crédits dédiés à la politique d'égalité. Dans le cadre de notre programme,… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent cette dernière. – Mmes Soumya Bourouaha et Marie-Charlotte Garin applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. J'ai répondu tout à l'heure à une question de votre collègue sur ce sujet majeur, qui exige de la précision.

En plus des moyens évoqués, nous avons désigné 500 intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries. Pas moins de 100 maisons de protection des familles et 100 maisons des femmes ont été inaugurées ou le seront prochainement. Je l'ai dit, nous avons développé le dispositif des bracelets antirapprochement et multiplié les téléphones grave danger.

Vous ne pouvez pas laisser penser que l'élargissement de ces dispositifs ne s'est pas accompagné d'une augmentation des moyens financiers ! Désormais, toutes les Françaises et tous les Français peuvent vérifier ce type d'information. J'invite la représentation nationale et ceux qui nous écoutent à rechercher le programme 137 : entre 2020 et 2026, il est passé de 36 à 95 millions – soit une augmentation de plus de 160 % !

Mme Marie-Charlotte Garin. Vous mentez ! C'est le recours aux aides d'urgence qui explique cette augmentation !

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué. Encore cette année, le budget alloué à ces questions a augmenté. C'est un sujet trop important, qui ne souffre pas l'approximation : il faut respecter la vérité des chiffres. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Élise Leboucher. Mais justement ! Vous instrumentalisez cette question.

M. Jean-Didier Berger, ministre délégué. Ce qui compte, c'est la mobilisation de la nation tout entière pour lutter contre ce fléau. (Mêmes mouvements.) Tout féminicide doit être un féminicide de trop.