Sécurité ferroviaire
Nathalie CoggiaEPR
Députée — Français établis hors de France (5)
L'échange en séance
SÉCURITÉ FERROVIAIRE
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Coggia.
Mme Nathalie Coggia (EPR). Monsieur le ministre des transports, le 28 octobre, près d'Urda, en Espagne, des centaines de voyageurs ont pris le train pour un trajet ordinaire. Pour au moins soixante-neuf d'entre eux, ce fut le dernier. Neuf mois après Adamuz et ses quarante-six morts, l'Espagne est de nouveau frappée par une terrible tragédie. Je vis dans ce pays depuis vingt ans et j'y représente nos compatriotes. Je veux exprimer ici toute ma solidarité aux victimes – parmi lesquelles Marie, une Française de Madrid, membre appréciée de notre communauté – ainsi qu'à leur famille et au peuple espagnol. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Les causes de cette collision restent à établir mais ce drame nous oblige à nous interroger. Faisons-nous tout ce qui est nécessaire en France pour éviter une telle catastrophe ? Depuis la libéralisation de 2019, la fréquentation des trains à grande vitesse a augmenté en Espagne de 70 %. Les prix ont baissé de plus de 40 % au bénéfice des usagers, mais les dépenses de maintenance n'ont progressé que de 38 %.
La France s'ouvre, elle aussi, à la concurrence et le trafic va augmenter. Cette croissance doit aller de pair avec les investissements nécessaires à l'entretien et à la sécurité de notre réseau. Dès 2028, le futur contrat de performance de SNCF Réseau prévoit 4,5 milliards d'euros par an pour régénérer et moderniser le réseau. Le drame d'Urda le rappelle : le renouvellement des systèmes de sécurité est un enjeu crucial. Sur nos lignes à grande vitesse, les systèmes actuels contrôlent automatiquement la vitesse des trains et garantissent un haut niveau de sécurité. Mais leur remplacement doit s'accélérer, notamment pour renforcer leur interopérabilité avec nos voisins européens.
Monsieur le ministre, comment garantir à nos compatriotes et à tous les usagers que l'ouverture à la concurrence s'accompagnera des investissements nécessaires à leur sécurité, notamment au renouvellement des systèmes de contrôle ? Lorsqu'on monte dans un train, on devrait penser à son arrivée, jamais à la possibilité d'y perdre la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des transports.
M. Philippe Tabarot, ministre des transports. Je tiens tout d'abord à exprimer, au nom du premier ministre et du gouvernement français, notre profonde émotion et notre solidarité avec le peuple espagnol à la suite du terrible accident ferroviaire survenu le 28 octobre dernier à Urda. Le bilan provisoire est particulièrement lourd : soixante-neuf personnes ont perdu la vie, dont une Française, et il y a plusieurs centaines de blessés. Nos pensées vont aux victimes, à leur famille et à l'ensemble des personnes touchées par ce drame. Je salue ici la réactivité des équipes, au consulat de Madrid et à Paris, qui ont rapidement levé les doutes sur plusieurs disparitions inquiétantes et demeurent mobilisées pour assister la famille de notre compatriote.
Selon les premiers éléments, une faille de système de signalisation et des erreurs d'aiguillage pourraient être en cause, mais il faut rester prudent et attendre les conclusions de l'enquête en cours.
En France, avant comme après l'ouverture à la concurrence, la prévention des collisions se base sur plusieurs niveaux de protection, à la fois techniques, humains et organisationnels, conçus pour qu'aucune erreur isolée ne puisse à elle seule provoquer une catastrophe. Notre situation diffère également de celle de nos amis espagnols car leur réseau TGV s'est considérablement développé en très peu de temps et voit coexister trois systèmes de signalisation.
Mais la sécurité ferroviaire n'est jamais définitivement acquise. Elle exige une amélioration, une vigilance constante ainsi que des investissements. C'est tout l'objectif du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau que je signerai la semaine prochaine et qui augmentera de 50 % les investissements de régénération et de modernisation. C'est aussi le sens du projet de loi-cadre que je porte et que j'espère voir prochainement discuté et adopté par votre Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗
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