Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles

RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour exposer sa question, no 712, relative au retrait-gonflement des argiles.

M. Jean-Pierre Bataille. Le retrait-gonflement des argiles (RGA) progresse silencieusement. Il ne provoque pas d'images spectaculaires comme les crues du Sud-Ouest, mais il fissure nos maisons, fragilise des patrimoines accumulés au cours de vies entières et plonge des milliers de familles dans l'inquiétude. Dans ma circonscription, la quinzième du Nord, seize communes sur cinquante-quatre viennent d'être reconnues en état de catastrophe naturelle au titre du retrait-gonflement des argiles pour 2025. Le phénomène s'étend, 55 % du territoire est désormais classé en zone d'exposition moyenne ou forte, soit plus de 12 millions de maisons individuelles.

Sur le terrain, élus et associations se mobilisent : ils installent des sondes météorologiques, transmettent des études de sol, travaillent avec les assureurs et expérimentent des solutions techniques. Cette mobilisation locale est précieuse, mais révèle l’absence d’un cap national clair.

Les textes réglementaires se succèdent et les initiatives parlementaires se multiplient sans déboucher sur une réforme structurelle. Certaines évolutions vont toutefois dans le bon sens. La surprime du régime dit Cat nat a été relevée en 2025 à 20 % sur les contrats d’habitation et à 9 % sur les contrats automobiles afin de stabiliser le régime à court terme. Une expérimentation de prévention est également en cours depuis octobre dans onze départements, dont celui du Nord. Mais quelle est la vision d’ensemble et la trajectoire à moyen et long terme ?

En l'état, les travaux indemnisés se limitent souvent à réparer les conséquences visibles des sinistres sans en traiter les causes. Pourtant, des solutions de stabilisation et de protection permettraient d’éviter la répétition des dommages et de réduire les coûts. La Caisse centrale de réassurance rappelle que 1 euro investi en prévention permet d’économiser 8 euros en remédiation. Son rapport 2025 appelle ainsi à créer un fonds multipérils individuel et souligne la nécessité de l’indexation des franchises Cat nat sur l’inflation.

Monsieur le ministre, vous savez sûrement que la Cour des comptes a publié hier un rapport thématique consacré aux catastrophes naturelles formulant dix-sept recommandations. Un plan national structurant et ambitieux qui permettrait aux sinistrés et aux futurs exposés de disposer de solutions et de réponses très concrètes est-il prévu ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition écologique.

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique. Le retrait-gonflement des argiles représente, en particulier dans le Nord, un risque majeur, au point qu'il est désormais le premier péril couvert par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.

Ces dernières années, de nombreuses dispositions ont été prises pour tenir compte de ces spécificités. D'abord, on a amélioré le traitement des demandes des communes pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Ensuite, deux décrets d'application ont facilité l’utilisation de l’indemnité d’assurance et encadré la conduite de l’expertise en assurance pour garantir l’indépendance et la qualification des experts en matière de retrait-gonflement des argiles. Le troisième plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) prévoit par ailleurs un ensemble d’actions globales et coordonnées pour lutter contre ces risques, dont la mise à jour de la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, qui conduira à soumettre, à partir du 1er juillet, une plus grande partie de l’Hexagone aux dispositions de la loi Elan permettant des constructions neuves plus résilientes.

J'ajoute, en ce qui concerne les bâtiments existants, que le ministère de la transition écologique a mis en ligne des documents de communication, notamment un guide grand public des travaux de prévention. Surtout, à l'initiative de votre collègue Vincent Ledoux, un fonds de prévention des désordres liés au retrait-gonflement des argiles est en cours d’expérimentation dans onze départements pilotes depuis le mois d’octobre 2025.

Les travaux de prévention financés par ce fonds contribuent directement à la réduction des causes structurelles de ces désordres, en limitant les variations d’humidité des sols au droit des fondations des constructions. Je vous annonce qu'afin de rendre ce dispositif de prévention plus attractif et efficace, les conditions d’éligibilité à l'expérimentation – notamment la taille des fissures – jusqu'ici trop restrictives, seront assouplies dans les prochains jours par la publication au Journal officiel d'un arrêté commun du ministère de la transition écologique et de Bercy.

Enfin, le gouvernement confirme défendre, dans le cadre du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, une stratégie nationale cohérente pour limiter les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles.