Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

LIOT Nord (15)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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70 suivent ce député

Score d'activité

Dans la norme
Moins actif que ~66% de l'Assemblée
Présence
30%
Amendements
55%
Efficacité
39%
Questions
53%
PPL déposées
35%
vs moyenne Assemblée
🗳️

Votes

Peu présent
15.7%
de participation
5471 scrutins manqués sur 6490
Moyenne Assemblée : 26% de participation
📝

Amendements

194
1 sur 9 adopté
Adoptés
20
Rejetés
110
Irrecevables
19
📜

Propositions de loi

2
en tant que 1er signataire
Créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
Législature 17
Pour une reprise des amendements encadrée et juste
Législature 17
Voir le classement →

Questions

25
25 questions écrites
Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argilesQOSD
2026-04-21
Cliquer pour voir le texte
Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulantsQE
2026-04-21
Cliquer pour voir le texte
Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrageQE
2026-04-21
Cliquer pour voir le texte
Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSSQE
2026-04-21
Cliquer pour voir le texte
Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphoniqueQE
2026-03-31
Cliquer pour voir le texte
Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaireQE
2026-03-17
Cliquer pour voir le texte
Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploiQE
2026-03-03
Cliquer pour voir le texte
Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraiteQE
2026-02-17
Cliquer pour voir le texte
🏷️

Thèmes

Toute la législature
Budget & fiscalité
115 amdt / 620 votes
71.3%
Économie & entreprises
42 amdt / 19 votes
10.4%
Logement & urbanisme
4 amdt / 34 votes
3.0%
Pouvoir d'achat & consommation
13 amdt / 0 votes
2.4%
Collectivités & ruralité
10 amdt / 2 votes
2.0%
Sécurité, police & délinquance
6 amdt / 1 votes
1.5%
Travail, emploi & social
6 amdt / 14 votes
1.5%
Institutions, démocratie & vie publique
0 amdt / 40 votes
1.2%

Comportement politique

Discipline de groupe

87.6%
Vote contre son groupe 1 fois sur 8

Votes en commun avec les autres groupes

NI
74%
DEM
72%
EPR
71%
HOR
68%
DR
67%
SOC
53%

Derniers votes

Voir tous →
2026-05-05 POUR
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
2026-05-05 POUR
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
2026-04-14 LFI-NFP CONTRE
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-14 ABSTENTION
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-14 RN POUR
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
2026-04-07 POUR
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26 SOC POUR
l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26 SOC POUR
l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26 LFI-NFP POUR
l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
2026-02-26 LFI-NFP POUR
l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Derniers amendements

Voir tous →
2026-05-11 DISCUTE Coauteur
Article APRÈS ART. 36
projet de loi de finances pour 2026
2026-05-09 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article APRÈS ART. PREMIER
visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
2026-05-08 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 3 BIS B
visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 9 A
proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 8
proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 2
visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2026-05-07 EN_TRAITEMENT Coauteur
Article ART. 3
visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
2026-04-29 DISCUTE Coauteur
Article ART. 4
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-29 IRRECEVABLE Coauteur
Article APRÈS ART. 19
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-29 DISCUTE Coauteur
Article ART. PREMIER
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-29 DISCUTE Coauteur
Article ART. PREMIER
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-29 RETIRE Coauteur
Article ART. 17
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-29 DISCUTE Coauteur
Article ART. 18
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-29 IRRECEVABLE Coauteur
Article ART. PREMIER
projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2026-04-28 DISCUTE Coauteur
Article ART. PREMIER
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-28 DISCUTE Coauteur
Article ART. PREMIER
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-28 DISCUTE Coauteur
Article ART. 4
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-28 DISCUTE Coauteur
Article APRÈS ART. 3
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-28 A_DISCUTER Coauteur
Article ART. 8
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2026-04-28 DISCUTE Coauteur
Article ART. 2
actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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