Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord (15)

📋 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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Participation aux scrutins 433 / 578 Amendements déposés 161 / 578 Amendements adoptés 201 / 578 Taux d'adoption amendements 290 / 578 Propositions de loi (1er signataire) 439 / 578 Loyauté groupe 520 / 578

🗳️

Votes

17.4%

1013 / 5828 scrutins

Moyenne Assemblée: 28.1%

📝

Amendements

194

20 adoptés (10.3%)

Adoptés: 20

Rejetés: 110

Irrecevables: 19

Autres: 45

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

❓

Questions

21 questions écrites

Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaireQE

2026-03-17

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Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploiQE

2026-03-03

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Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraiteQE

2026-02-17

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Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZANQE

2026-02-17

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Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025QE

2026-02-10

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Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privéQE

2026-02-03

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Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payésQE

2026-02-03

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Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)QE

2026-01-20

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

115 amdt / 620 votes

71.4%

Économie & entreprises

42 amdt / 16 votes

10.3%

Logement & urbanisme

4 amdt / 34 votes

3.0%

Pouvoir d'achat & consommation

13 amdt / 0 votes

2.4%

Collectivités & ruralité

10 amdt / 2 votes

2.0%

Travail, emploi & social

6 amdt / 14 votes

1.5%

Sécurité, police & délinquance

6 amdt / 0 votes

1.5%

Institutions, démocratie & vie publique

0 amdt / 40 votes

1.2%

Comportement politique

Proximité avec son groupe

87.7%

Proximité avec les autres groupes

74.1%

DEM

72.7%

EPR

71.7%

HOR

69.5%

67.3%

SOC

53.4%

Derniers votes

Voir tous →

2026-02-26 LFI-NFP POUR

l'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 LFI-NFP POUR

l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 SOC POUR

l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-26 SOC POUR

l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

2026-02-25 POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR POUR

l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 DR CONTRE

l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

2026-02-25 SOC POUR

l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).

Derniers amendements

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2026-03-21 DISCUTE Coauteur

Article APRÈS ART. 36

projet de loi de finances pour 2026

2026-02-20 A_DISCUTER Coauteur

Article ART. 4