Quelles solutions aux délais de traitement des titres de séjour ?

Mme Fatiha Keloua Hachi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de traitement des demandes et renouvellements de titres de séjour, ainsi que sur les conséquences préoccupantes de la multiplication des attestations de prolongation d'instruction (API) délivrées aux demandeurs étrangers. Alors que les services préfectoraux manquent cruellement de moyens, M. le ministre annonçait en avril 2026 un plan massif pour accélérer les délais de traitement des titres de séjour. Mme la députée considère en effet qu'il est urgent de mettre fin aux ruptures des droits pour les demandeurs. De très nombreux demandeurs, notamment dans sa circonscription de Gagny, Rosny-sous-Bois et Villemomble, se voient en effet remettre tous les six mois une attestation de prolongation d'instruction renouvelée à plusieurs reprises. Celle-ci ne permettant aucune visibilité sur l'issue de leur dossier, ces personnes demeurent pendant des mois, voire des années, dans une situation administrative précaire et instable. De plus, bien que ces attestations permettent le maintien du droit au séjour et l'autorisation de travail, elles demeurent largement méconnues ou contestées par de nombreux employeurs. Plusieurs salariés se voient ainsi refuser une embauche, un renouvellement de contrat ou la poursuite de leur activité professionnelle, ces documents temporaires étant jugés insuffisamment fiables. Aussi, elle souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de garantir une réduction effective des délais de traitement des titres de séjour et de mettre fin à la précarisation induite par le recours répété aux attestations de prolongation d'instruction.