Précisions sur l'assouplissement des rythmes scolaires

M. Dominique de Legge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en œuvre de l'assouplissement des rythmes scolaires, récemment annoncé. Il a pris note avec satisfaction du souci manifeste du ministre de replacer les collectivités territoriales au cœur du dispositif, et de leur laisser leur libre arbitre pour organiser le temps périscolaire sans contrainte. Toutefois, saisi par des élus de son département, il souhaiterait que lui soient précisés les points suivants : la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de revenir à la semaine de quatre jours ; la date à laquelle les communes peuvent opter pour ce dispositif, enfin la confirmation du maintien en 2018 des dotations, de 50 euros par élève et par an pour les communes, augmentés de 40 euros supplémentaires pour les communes les plus pauvres, et le maintien de ces mêmes dotations, les années suivantes, pour les communes qui souhaitent conserver la semaine de 4 jours ½.