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LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
DD
Les Républicains

Photo : Sénat

SÉNATEUR · SÉRIE 2 · ILLE-ET-VILAINE

Dominique
de Legge.

Sénateur de la Ille-et-Vilaine. Groupe Les Républicains.

  • Groupe Les Républicains
  • CommissionCommission des finances
  • ProfessionCadre dirigeant dans le domaine de l'environnement
  • Âge74 ans
  • Au Sénat depuis1 oct. 2008 · série 2
  • Actif depuis1 oct. 2023 · 410 jours d’activité

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032. Les résultats du département ↗

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50 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.

Ses intérêts déclarés.

Tout le détail ↗

Les 2 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 12. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.

  1. Fonction dans un organe dirigeant

    amicale gaulliste du sénat

    trésorier 0 € net 2020
  2. Fonction dans un organe dirigeant

    Mission locale de Saint Malo

    accompagnement vers l'emploi 0 € net 2020

Déclaré le 31/10/2020. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.

SES VOTES SUR LES TEXTES.

Toutes les lois ↗

Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 0 pour, 0 contre, 0 abstention, 14 absences ou non-participations.

  1. 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre

    Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

    AbsentSon groupe : pour
  2. 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre

    Pour une Corse autonome au sein de la République

    AbsentSon groupe : pour
  3. 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre

    Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

    AbsentSon groupe : pour
  4. 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre

    Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

    AbsentSon groupe : pour
  5. 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre

    Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    AbsentSon groupe : pour
  6. 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre

    Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    AbsentSon groupe : pour
  7. 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre

    Portant abrogation du « code noir »

    AbsentSon groupe : pour
  8. 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre

    Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    AbsentSon groupe : pour
  9. 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : pour
  10. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : contre
  11. 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : contre
  12. 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : contre
  13. 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : pour
  14. 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre

    Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

    AbsentSon groupe : contre

Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.

QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ

10votes
contre la ligne
de son groupe.

Sur 909 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 1.1 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.

La discipline du groupe Les Républicains
  1. 10 mai 2026Sur l'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
  2. 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par M.Pour · groupe contre
  3. 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M.Pour · groupe contre
  4. 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Ille-et-Vilaine
Voir les élus du département ↗

Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.

SON TERRAIN

Ille-et-VilaineSénat.

RENOUVELLEMENT

Siège renouvelé le 27 septembre 2026 (série 2) : prochain renouvellement en 2032.

Les résultats du département ↗

LES 4 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 8 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT

Tous les élus du département ↗Tous les sénateurs ↗

SES CHANTIERS.

Le parcours des lois ↗

Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.

  1. 01

    Relative au droit à l'aide à mourir

    Amendements
    27
    Adoptés
    1
    Taux
    4 %
    Dernier dépôt le 11 mai 2026
  2. 02

    Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Amendements
    16
    Adoptés
    14
    Taux
    88 %
    Dernier dépôt le 12 juin 2023
  3. 03

    Relatif à la bioéthique

    Amendements
    14
    Adoptés
    3
    Taux
    21 %
    Dernier dépôt le 21 janv. 2020
  4. 04

    Projet de loi de finances pour 2024

    Amendements
    7
    Adoptés
    1
    Taux
    14 %
    Dernier dépôt le 23 nov. 2023
  5. 05

    PLF pour 2020

    Amendements
    6
    Adoptés
    3
    Taux
    50 %
    Dernier dépôt le 4 déc. 2019
  6. 06

    En application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Amendements
    5
    Adoptés
    5
    Taux
    100 %
    Dernier dépôt le 6 juil. 2026
AU PALAIS DU LUXEMBOURG

382heures en séance
et en réunion sur 12 mois.

76 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 912 jours et 4 546 heures depuis 2008. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.

Le calendrier d’activité officiel du Sénat
OÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
  1. Séance publique183 h · 57 j
  2. Commissions175 h · 64 j
  3. Autres réunions14 h · 8 j
  4. Groupes d’amitié10 h · 7 j
  5. Délégations1 h · 1 j

Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.

SES ALLIÉS DE PLUME.

Qui vote avec qui ↗
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES8 % HORS DE SON GROUPE
  • Les Indépendants 2 %
  • Les Républicains 92 %
  • UCI 5 %

Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.

SA FABRIQUE DE LA LOI.

Tous ses amendements ↗
Déposés en premier signataire
143
Cosignés
842
amendements d’autres sénateurs
Adoptés
22
15 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
  • Adoptés 57
  • Rejetés 15
  • Tombés 35
  • Retirés 24
  • Irrecevables 3
  • Non soutenus 2
  • Satisfaits 5
  • Sort non renseigné 2
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
  1. Relative au droit à l'aide à mourir27 amendements · 1 adopté
  2. Relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense16 amendements · 14 adoptés
  3. Relatif à la bioéthique14 amendements · 3 adoptés
  4. Projet de loi de finances pour 20247 amendements · 1 adopté
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Article unique · En application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Amendement rédactionnel. Reformulation du dernier alinéa, pour conserver la formulation habituellement retenue dans les résolutions européennes du Sénat.

Article unique · En application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

Amendement rédactionnel. Il s'agit de préciser que la France doit convaincre ses partenaires européens, au sein des instances dirigeantes de la BEI, de la nécessité d’inclure les armes et munitions dans le champ de financement de la BEI.

SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.

Toutes ses questions ↗
Écrites
38
63 % ont reçu une réponse
Au Gouvernement
8
en séance, le mercredi
Orales sans débat
0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
  • Action et comptes publics 4
  • Solidarités et santé 4
  • Armées 3
  • Transports 3

SES THÈMES DE TRAVAIL.

Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023
  1. Société39 %
  2. Questions sociales et santé35 %
  3. Agriculture et pêche8 %
  4. Logement et urbanisme3 %
  5. Collectivités territoriales2 %
  6. Économie et finances, fiscalité2 %
  7. Aménagement du territoire1 %
  8. Affaires étrangères et coopération1 %

Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.

OÙ IL SE SITUE.

Comparer avec un autre élu ↗

Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme Aucun (96 %) et le moins comme CRCE (17 %).

  1. CRCE-K18 %
  2. GEST19 %
  3. SER25 %
  4. RDSE37 %
  5. RDPI68 %
  6. UC92 %
  7. Les Indépendants81 %
  8. Les Républicains son groupe99 %
  9. NI75 %
  10. Aucun96 %
  11. CRCE17 %
  12. UCI93 %
  13. UNT87 %

Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.

SA PRÉSENCE.

Les classements d’assiduité ↗
PARTICIPATION AUX SCRUTINS
90 derniers jours
100 %
5 sur 5
Depuis octobre 2023
100 %
909 sur 909

Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).

JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
12 derniers mois
76 j
382 heures
Mandat en cours
912 j
4546 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023410 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26

Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.

SES RAPPORTS.

Tous les rapports ↗

DANS NOS ARTICLES.

Tous les articles ↗

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    DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
    1. Dominique Le MènerSarthe100 %
    2. Daniel GibbsSaint-Martin100 %
    3. Christophe GuilloteauRhône100 %
    4. Marie-Pierre MissiouxDeux-Sèvres100 %
    5. Virginie QuentinEure-et-Loir100 %
    6. Alexis RobinEure-et-Loir100 %
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