Question au Gouvernement ✓ Répondue le 01/11/2017 #29#

Aéroport Toulouse-Blagnac

Posée le 01/11/2017 · Ministère interrogé : Économie et finances

Françoise LabordeRDSE Sénatrice — Haute-Garonne

La question

Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et concerne la gouvernance des aéroports régionaux, plus particulièrement celui de Toulouse-Blagnac. Le décret d'avril 2015 a permis au consortium chinois Casil Europe d'entrer au conseil d'administration à hauteur de 49,99 % du capital. Les actionnaires publics locaux – conseil départemental, région Occitanie, Toulouse Métropole, chambre de commerce et d'industrie – s'étaient alors inquiétés de l'évolution de la gouvernance de cet outil de développement essentiel pour le territoire, infrastructure de transport hautement stratégique, y compris pour Airbus qui en est un utilisateur privilégié. Aujourd'hui, c'est l'avenir des dernières parts de l'État qui cristallise les appréhensions, puisque le décret dispose qu'une option de vente pourrait être exercée, dès 2018. Ce sujet d'inquiétude s'est trouvé renforcé par les prises de position des actionnaires privés en conseil d'administration. Si 12,8 millions d'euros ont été redistribués aux actionnaires au titre des bénéfices des exercices 2015 et 2016, ce sont 15 millions d'euros de plus qui leur ont été versés en 2017 sur les réserves financières de l'aéroport. Il me semble que ces dernières n'ont pas vocation à rémunérer un investisseur privé. (Marques d'approbation sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Compte tenu de ces éléments et des craintes unanimes des acteurs publics locaux et des industriels, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous assurer que les dernières parts détenues par l'État ne feront pas l'objet d'une vente au consortium privé déjà présent, garantissant ainsi une minorité de blocage de 50,01 % pour les acteurs publics – à moins que tout cela ne soit déjà inscrit dans le pacte des actionnaires qui n'a, hélas, jamais été rendu public ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 01/11/2017

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, vous avez parfaitement raison : il faut garantir à tous les aéroports régionaux une bonne gouvernance.

S'agissant de l'aéroport Toulouse, le choix de l'État a été de céder 49,99 % de ses parts à un actionnaire privé chinois. L'État a gardé 10,01 % de ses parts et ne peut pas les vendre avant avril 2018. Je voudrais juste vous rassurer sur un certain nombre de points.

Tout d'abord, s'il y a eu versement de dividendes, c'est parce que l'aéroport se porte bien. Si l'État actionnaire a accepté ce versement, c'est tout simplement parce que les résultats sont bons et qu'il y a des investissements – 160 millions d'euros d'investissements prévus pour l'aéroport de Toulouse, c'est une excellente nouvelle !

Ensuite, s'agissant de l'actionnaire principal, nous ne connaissons pas ses intentions sur le long terme. Il a acheté 49,99 % des parts, nous ne savons pas quelles sont ses intentions, et c'est à lui de les préciser désormais.

Enfin, s'agissant des parts de l'État – 10,01 % –, je peux vous assurer qu'aucune décision ne sera prise sans concertation étroite avec les élus locaux, avec la région, avec le département, avec vous-même, madame la sénatrice,…

Mme Françoise Laborde. Merci !

M. Bruno Le Maire, ministre. … avec les communautés de communes, la ville de Toulouse et, évidemment, avec les entreprises représentées dans le cadre de la chambre de commerce. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Nous sommes rassurés, alors !

M. Bruno Le Maire, ministre. Nous connaissons parfaitement la sensibilité du sujet. L'aéroport de Toulouse est un magnifique projet industriel, il se porte bien, il a des investissements et il est lié à l'avenir d'Airbus, qui nous tient aussi extrêmement à cœur. (Mme Cécile Cukierman s'exclame.)

Soyez rassurée, aucune décision ne sera prise sans une concertation étroite avec les élus locaux et sans la certitude qu'elle va dans le sens de l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗