Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/11/2017 #6#10#14#

Prélèvement des agences de l'eau

Posée le 10/11/2017 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Maryse CarrèreRDSE Sénatrice — Hautes-Pyrénées

La question

Mme Maryse Carrère. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, nous savons tous que le changement climatique est un enjeu majeur pour votre ministère. Dans le bassin Adour-Garonne, qui est certainement le plus exposé au réchauffement climatique, le manque d'eau pour remplir les débits d'objectifs des rivières est de 220 millions de mètres cubes aujourd'hui. En 2050, il sera de plus de 1 milliard. C'est 50 % d'eau en moins dans les rivières l'été. Cela va rapidement entraîner des difficultés d'alimentation en eau potable de qualité et par conséquent une incapacité des agences à remplir l'objectif de bon état des eaux en 2027, prévu dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau, la DCE. Des travaux importants d'investissement ont été engagés pour traiter les rejets dans les rivières et les nappes. Il reste encore à traiter à la source les pollutions diffuses qui sont encore très impactantes. Les nouvelles orientations des agences de l'eau vont dans la bonne direction, car l'eau et la biodiversité sont intimement liées. Il n'est cependant pas envisageable de leur octroyer de nouveaux objectifs et dans le même temps de baisser leurs moyens financiers de 25 %. Il faut agir pour préserver la qualité des cours d'eau et maintenir un niveau de débit minimal, sinon la préservation de la biodiversité sera rendue impossible, l'alimentation en eau potable ne pourra pas être assurée pour tous et l'impact des pénuries d'eau pour les activités économiques des territoires ruraux sera important. Il est prévu une ponction de 200 millions d'euros dans la trésorerie des agences de l'eau. Il faut savoir que les budgets sont pluriannuels sur six ans. La trésorerie sera nécessaire au financement des projets dans les prochains mois et les agences vont se retrouver dès 2019 dans l'incapacité de financer les investissements et de respecter leurs engagements. Aussi, monsieur le ministre d'État, les décisions en cours dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 ne seront-elles pas irréversibles pour la préservation qualitative et quantitative de l'eau en France ainsi que pour la préservation de la biodiversité ?

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/11/2017

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Carrère, l'eau est une ressource essentielle qui est, comme vous le savez, très menacée par le réchauffement climatique.

La France connaît actuellement une période de sécheresse très rude. En plein cœur de l'automne, comme nous le sommes actuellement, on compte encore vingt-trois départements en restriction grave et trente-neuf arrêtés sont en cours pour répondre à cette crise.

Cette situation fait que nous devons entrer dans une nouvelle logique, celle de l'adaptation au changement climatique. Cela suppose de repenser les usages de l'eau, notamment un meilleur équilibre entre les agriculteurs, les industriels, mais aussi les particuliers.

La France est un modèle de gestion de l'eau qui est unique au monde et performant, notamment grâce au travail des élus, que vous connaissez bien, et des agences de l'eau. Ces agences disposent d'un budget important, qui est de plus de 12,6 milliards d'euros sur six ans, comparable aux deux exercices précédents.

Cela nécessite aussi une évolution des méthodes de travail des agences de l'eau. Tous ceux qui travaillent dans le secteur doivent également voir leurs pratiques et leur façon de travailler évoluer. C'est pourquoi le Gouvernement fera des propositions de méthode dès le premier semestre 2018.

Ces ressources préservées et à la hauteur des enjeux doivent être mobilisées pour apporter de l'eau potable aux Français, permettre à l'économie et à l'agriculture d'intégrer ces nouveaux paramètres climatiques en faisant évoluer les modèles et les pratiques, mais aussi protéger la qualité de l'eau et la biodiversité qui en dépend fortement.

La biodiversité aquatique est au cœur de nos territoires et elle est un indicateur de bonne qualité de l'eau. Nous devons nous battre pour la maintenir.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État. Elle est aussi une solution face au changement climatique, et un enjeu qui est au cœur des priorités de notre ministère. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – Et la réponse ? sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)

Source : senat.fr ↗