Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/11/2017 #2#14#

Agriculture biologique

Posée le 15/11/2017 · Ministère interrogé : Agriculture et alimentation

La question

M. Joël Labbé. Je suis très déçu que le ministre de l'agriculture ne soit pas là. J'aurais bien sorti mon joker, mais ça ne se fait pas ! Je voudrais interpeller le Gouvernement concernant le soutien à l'agriculture biologique. M. Jean Bizet. Ah ! M. Joël Labbé. En ces temps où l'agriculture dite « conventionnelle » démontre ses limites au point de ne plus nourrir ses serviteurs que sont les agricultrices et les agriculteurs, un nombre de plus en plus important de paysannes et de paysans choisissent d'engager une transition vers l'agriculture biologique, plus rémunératrice pour les producteurs et plus vertueuse pour la fourniture de productions de qualité, pour la préservation de la vie des sols, des équilibres environnementaux, de la biodiversité, de la qualité des eaux, de la santé humaine, du climat, et j'en passe. Aujourd'hui, cette agriculture d'avenir occupe près de 6,5 % de la SAU, représente 7,3 % des exploitations et 10,8 % des emplois agricoles et connaît une croissance exponentielle. Pourtant, elle perçoit à peine 3 % des aides de la PAC, dont le montant s'élève, je vous le rappelle, à 7,44 milliards d'euros par an. Monsieur le ministre de l'agriculture – enfin, vous lui direz… –, vous avez décidé que l'État se désengagerait des aides au maintien pour se recentrer sur les aides à la conversion, estimant que – je vous cite – « c'est désormais au marché de soutenir le marché de l'agriculture biologique ». Votre message est absolument inacceptable et incompréhensible, et ce alors même que le Président de la République a annoncé la reconnaissance de la valorisation des services environnementaux produits par les agriculteurs, au travers d'un investissement de 200 millions d'euros pour mettre en place… M. le président. Il faut conclure ! M. Joël Labbé. … rapidement des paiements pour services écosystémiques. Ma question (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.), monsieur le ministre ou madame la ministre qui allez me répondre, est la suivante : qu'en est-il de ce financement annoncé par le Président de la République ? Le Gouvernement va-t-il suivre (Même mouvement sur les mêmes travées.)… M. François Grosdidier. C'est fini ! M. Joël Labbé. … le groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale, qui a voté un amendement de rétablissement de l'aide au maintien ? (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/11/2017

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Labbé, je tiens à vous rassurer : le ministre Travert a une bonne raison de ne pas être avec nous cet après-midi pour cette séance de questions d'actualité au Gouvernement, puisqu'il se trouve avec l'ensemble des acteurs d'une filière pour négocier une plus juste répartition de la valeur entre transformateurs et distributeurs. Il m'a chargé de vous communiquer sa réponse et, sous l'autorité du Premier ministre, celle du Gouvernement.

Je vous confirme que l'action du Gouvernement vise à conforter et à accompagner la filière bio. Vous le savez, nous avons fait le choix en juillet dernier de transférer les crédits du pilier 1 vers le pilier 2 de la politique agricole commune pour poursuivre résolument nos actions en faveur du bio et des agriculteurs les plus fragiles, car nous nous sommes trouvés dans une impasse budgétaire et avons souhaité que les aides au bio ne constituent pas la variable d'ajustement.

Par ce transfert, nous garantissons les aides à la conversion dans la dynamique de croissance qu'elles connaissent. Nous confions désormais aux conseils régionaux le soin de continuer à financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats, mais ils devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits de l'État.

Outre ces aides à la conversion, les agriculteurs bio bénéficient de mesures agroenvironnementales. Naturellement, ils bénéficient aussi de toutes les autres aides de la PAC, dont la réforme sera conduite avec cette ambition, notamment.

Par ailleurs, nous avons la conviction qu'il nous faut mener une réflexion en profondeur sur la filière bio et son développement dans le cadre des états généraux de l'alimentation. Malgré une demande croissante des consommateurs pour le bio et après cinq ans d'aides à la conversion, comment expliquer que les agriculteurs ne parviennent toujours pas à vendre leurs produits bio à un prix qui leur permette d'en vivre ? Il s'agit là du défi à relever dans les prochaines années, et nous le ferons en amplifiant les efforts de tous pour que la croissance du marché bénéficie aux acteurs de l'agriculture biologique, ainsi qu'aux consommateurs.

Les agriculteurs bio n'ont aucune raison d'être inquiets, car nos objectifs pour le bio sont intacts : nous voulons passer de 6 % à 8 % des surfaces cultivées à la fin de la programmation, voire davantage, parce que c'est possible et que c'est le sens de notre ambition pour l'agriculture française. Nous souhaitons également atteindre les 50 % de produits bio de qualité issus de circuits courts dans la restauration collective en 2022. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗