Recyclage des déchets

M. Bernard Jomier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne en 2015 comprend des mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres. Pourtant, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent insatisfaisants. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » dont les Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pour autant, ce label n'a aucune signification écologique. Il y a donc un constat clair sur le fait que la majorité de nos concitoyens sont aujourd'hui induits en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion. Alors que, chaque année, plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement par rapport à la présence du « point vert » sur la majorité des emballages et si la suppression de ce pictogramme est envisagée.