Situation préoccupante de la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, auteur de la question n° 1132, adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.

M. Bernard Jomier. Créée il y a bientôt 120 ans, la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon (Focss) traverse aujourd'hui une période particulièrement délicate, marquée par son récent placement en redressement judiciaire. C'est un acteur majeur du soin, de l'autonomie et de la petite enfance en Île-de-France qui est ainsi touché.

L'annonce de la vente des différents établissements composant les pôles de la Fondation a créé une inquiétude profonde. La Focss est en effet un acteur important à but non lucratif.

Face à une telle situation, je souhaite que le Gouvernement clarifie ses intentions sur l'avenir de la Fondation et de ses établissements.

Si le maintien du périmètre actuel de la Focss est souhaitable, celui du cadre à but non lucratif paraît tout aussi essentiel. Le Gouvernement va-t-il exclure tout scénario qui risquerait de favoriser la cession des établissements de la Fondation à des acteurs financiarisés ? Quelle est sa position sur l'avenir de la Focss ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités. Monsieur le sénateur, vous appelez l'attention de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon.

Comme vous le rappelez, la Fondation joue un rôle essentiel dans la structuration de l'offre francilienne, notamment à Paris, où elle gère trente-cinq crèches, représentant près de 15 % des places d'accueil de la capitale.

Cette structure fait aujourd'hui face à des difficultés financières importantes, particulièrement dans le secteur de la petite enfance, avec un déficit estimé à 4,5 millions d'euros.

Dans ce contexte, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 5 novembre dernier. Les administrateurs judiciaires ont annoncé le 14 avril le lancement d'un plan de cession des activités de la Fondation. La décision du tribunal de commerce est attendue pour le mois de septembre. Les repreneurs potentiels ont jusqu'au 15 juin pour se manifester.

Durant toute cette période, le Gouvernement demeure mobilisé, afin de garantir la continuité des activités et des accompagnements dans l'ensemble des établissements. À cette fin, la ministre de la santé, Stéphanie Rist, a demandé à l'ARS Île-de-France de se tenir à la disposition de l'ensemble des candidats à la reprise, qui pourront également échanger avec les organisations syndicales. Elle a d'ailleurs chargé son cabinet de recevoir les organisations syndicales afin de faire un point d'étape et de comprendre au mieux leurs préoccupations, qui, comme l'ensemble du dossier, feront l'objet d'une vigilance constante et d'un suivi rapproché de la part du ministère.

Le Gouvernement est profondément attaché au modèle non lucratif porté historiquement par la Focss. La préservation de ses missions sociales, médico-sociales et sanitaires constitue un point d'attention majeur dans l'examen des projets de reprise. L'État restera pleinement engagé aux côtés de la Ville de Paris, des caisses d'allocations familiales et de l'ARS Île-de-France, afin d'accompagner ce dossier avec la plus grande vigilance dans les semaines à venir.

M. le président. La parole est à M. Bernard Jomier, pour la réplique.

M. Bernard Jomier. Monsieur le ministre, j'entends l'engagement du Gouvernement de suivre avec attention le dossier de la Focss.

Comme vous l'avez vous-même souligné, ce dossier a une dimension emblématique : la Focss est un intervenant important du secteur à but non lucratif, qu'il s'agisse de la santé ou de la petite enfance.

Dans ce dernier domaine, nous voyons bien les ravages, en termes à la fois de qualité et de coûts, que crée le fait de placer des crèches entre les mains d'acteurs financiarisés.

Il en est de même dans le domaine de la santé. Si on est attaché - je crois que nous le sommes tous -à la réduction des déficits de la sécurité sociale, les acteurs financiarisés ne sont pas les mieux placés pour maîtriser les volumes de soins : leur ADN, c'est de dégager du bénéfice !

J'appelle donc vivement le Gouvernement à faire en sorte que les actes soient au rendez-vous et que les activités de la Focss restent dans le secteur à but non lucratif.