Question au Gouvernement ✓ Répondue le 15/12/2017 #1#14#

Négociations sur le climat

Posée le 15/12/2017 · Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

La question

Mme Martine Filleul. Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, mardi dernier, se tenait le sommet consacré à la finance verte. Nous saluons cette initiative. Après la signature historique de l'accord de Paris sur le climat sous l'impulsion du président Hollande, les engagements pris doivent désormais se traduire par des actes, donc, des investissements massifs. Malheureusement, ces derniers paraissent encore largement insuffisants. La décision de retrait des États-Unis laisse un manque de 2 milliards de dollars pour le Fonds vert pour le climat. Certains engagements égrenés mardi ne sont que le rappel de dispositifs déjà connus. Les déclarations nouvelles, quant à elles, si elles doivent être soulignées et louées, reposent uniquement sur la bonne volonté d'acteurs privés. Or les États, en particulier les plus développés, doivent prendre toute leur part à l'égard des États plus vulnérables ; je pense notamment à l'Afrique, qui subit fortement les conséquences du changement climatique, poussant ses populations à migrer vers le nord, alors même qu'elle n'émet que 4 % des gaz à effet de serre. En France, le Président a certes annoncé une hausse de l'aide pour l'adaptation des pays du Sud à hauteur de 1,2 milliard à 1,5 milliard d'euros, mais celle-ci est largement insuffisante au regard de l'accord de Paris, alors que la taxe européenne sur les transactions financières, repoussée en juillet dernier, aurait permis de mobiliser 22 milliards d'euros. Si l'on se félicite de l'engagement de la Banque mondiale de ne plus financer les énergies fossiles, on peut regretter qu'une telle décision n'ait pas été prise aussi par la Caisse des dépôts et consignations. Monsieur le ministre d'État, au regard de l'urgence et de la gravité de la situation, le Gouvernement prévoit-il de prendre des mesures complémentaires, notamment financières, pour se conformer à ses engagements pris lors de l'accord de Paris ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 15/12/2017

M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice, loin de moi l'idée de verser dans l'autosatisfaction, parce que la situation, notamment en Afrique, exige qu'on en fasse beaucoup plus. Croyez-moi, avant de crier victoire, il faudra encore attendre, malheureusement.

À ce stade, le One Planet Summit, qui s'est conclu par douze engagements – vous en avez rappelé quelques-uns –, va permettre, je l'espère, de changer d'échelle avec l'engagement de fonds souverains ou de la Banque mondiale, que vous avez évoquée. Les choses vont donc changer, me semble-t-il.

Vous avez raison, en matière de financements, il faut faire beaucoup plus et mieux mobiliser les ressources. Faire plus, c'est l'engagement de la France de consacrer 1,5 milliard d'euros à l'adaptation en 2020 – on le doit à ceux qui sont en première ligne des dérèglements climatiques.

C'est aussi dans cette logique que nous avons voté une aide de 30 millions d'euros pour le Fonds LDN, le fonds Neutralité en matière de dégradation des sols, qui vise à lutter contre la dégradation des sols, au Sahel notamment.

Vous le savez, le Président de la République a aussi pris l'engagement de porter à 0,5 % du revenu national brut l'aide publique au développement française en 2022.

Mécaniquement, cela conduira à une hausse de nos financements pour le climat. L'AFD, l'Agence française de développement, a désormais pour mandat la mise en œuvre de l'accord de Paris, ce qui est une première dans le monde. D'ailleurs, je précise que l'AFD, la Banque publique d'investissement et la Caisse des dépôts et consignations ont également pris l'engagement de mettre un terme à tout soutien aux énergies fossiles.

M. André Gattolin. Bravo !

M. Nicolas Hulot, ministre d'État. Mieux financer, c'est aussi réorienter les flux financiers, grâce à la mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, présents lors de ce sommet. De nouveaux engagements ont été pris. Parmi les plus significatifs, on note les engagements chinois, américains et européens pour accélérer la mise en œuvre d'un prix du carbone significatif. Je vous rappelle aussi l'annonce de la création du plus grand marché carbone au monde par les Chinois.

Plus d'argent, cela correspond aussi à l'engagement des investisseurs publics, comme je viens de le mentionner.

Pour conclure, il faudra à l'avenir consacrer plus d'argent à l'Afrique ! Le vrai contrat à passer, ce sera lorsque l'Europe se dotera d'une taxe sur les transactions financières destinée à aider l'Afrique à faire face aux enjeux climatiques. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Source : senat.fr ↗