Question au Gouvernement ✓ Répondue le 25/05/2023 #10#30#

Situation de l'usine Vertbaudet

Posée le 25/05/2023 · Ministère interrogé : Première ministre

La question

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) Mme Martine Filleul. Je souhaite à mon tour rendre hommage aux trois policiers de Roubaix décédés dans l'exercice de leurs fonctions. J'ai une pensée pour leurs familles, leurs proches, à laquelle, je le sais, s'associe l'ensemble de cet hémicycle. Depuis deux mois, soixante-douze salariés de l'usine Vertbaudet demandent à vivre dignement du fruit de leur travail. Pour beaucoup, ce sont des femmes en grève pour la première fois de leur vie. (Mme Michelle Gréaume acquiesce.) Face au refus catégorique de la direction d'augmenter les salaires, un compromis dans la douleur a été trouvé : 0 % d'augmentation salariale, mais des primes désocialisées. Le délégué CFTC le dit très clairement : « C'était cela ou rien. Le 0 %, on l'a très mal vécu. » Gréviste ou non, personne ne trouve normal qu'après « 20 ans de boîte » les salaires plafonnent au Smic au moment où tout augmente. Je partage l'inquiétude de ces femmes salariées, grandes perdantes de la réforme des retraites (Mme la Première ministre exprime son désaccord.), de ne pas voir leurs pensions abondées par ces primes. Face à un blocage d'ordre social, la réponse ne peut pas être l'intimidation et la violence. Toutefois, Vertbaudet n'est qu'un exemple parmi d'autres. Monsieur le ministre, durant la période du covid-19, vous nous expliquiez la main sur le coeur qu'il y aurait un avant et un après pour les travailleurs de première ligne. Allez-vous continuer à adresser des voeux pieux au patronat à coup de « demandes » ou bien allez-vous enfin endosser le rôle d'un État qui met réellement en pratique le partage juste de la valeur en se plaçant aux côtés des travailleurs ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/05/2023

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Madame la sénatrice Filleul, je compléterai les propos que j'ai tenus lors de ma réponse à la question de Mme la sénatrice Gréaume, en évoquant deux points.

Premier point, vous avez parlé d'intimidation et de violence. Je suppose que vous faites référence à l'agression qu'a subie l'un des délégués CGT de l'entreprise en question. Ce délégué a été reçu par les représentants de la préfecture et, comme vous l'imaginez, il lui a été vivement conseillé de déposer plainte. À l'heure où je m'exprime devant vous et à ma connaissance, cela n'a pas été fait. Les responsables de la préfecture se sont même heurtés à un refus de dépôt de plainte.

Second point, madame la sénatrice, vous avez évoqué l'accord intervenu à la fin du mois de mars dernier. Je vous confirme, mais vous en connaissez la teneur, que cet accord prévoit une prime à hauteur de 650 euros - de mémoire -, ainsi qu'un certain nombre de dispositions relatives à la rémunération, sans que soit prévue d'évolution salariale particulière.

Vous dites que l'État doit jouer son rôle. Nous le faisons, dans le respect des prérogatives des acteurs du dialogue social, par le biais d'une médiation. Comme je l'ai indiqué en réponse à Mme Gréaume, la réunion qui s'est tenue avant-hier dans le cadre de cette médiation n'a pas débouché sur un accord.

À l'heure où nous parlons, soixante-douze des presque trois cent cinquante salariés de Vertbaudet maintiennent leur mouvement de grève. Une réunion doit se tenir en toute fin de semaine. Je pense qu'un certain nombre de propositions seront formulées ; j'espère qu'elles seront de nature à avancer vers la résolution de ce conflit.

Alors que nous sommes face à une situation particulière, et je crois que vous entendrez cet argument, vous nous demandez d'intervenir pour décider à la place de celles et de ceux qui sont chargés du dialogue social, à savoir l'employeur et les organisations syndicales. (Mme Marie-Noëlle Lienemann proteste.)

Une décision a été prise. Vous pouvez porter une appréciation négative sur l'accord intervenu à la fin du mois de mars. Reste que cet accord est, à juste titre, considéré comme majoritaire, puisqu'il a été signé par des organisations syndicales représentant 63 % des salariés concernés (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour la réplique.

Mme Martine Filleul. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse qui ne me satisfait que partiellement.

Au-delà de l'exemple de Vertbaudet, la question qui se pose est d'envergure nationale : c'est celle de la politique salariale. Les Français veulent pouvoir vivre dignement de leur travail et je regrette que votre gouvernement ne soit pas au rendez-vous de leur attente. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Source : senat.fr ↗