Question au Gouvernement ✓ Répondue le 17/01/2018 #29#

Situation du transport ferroviaire

Posée le 17/01/2018 · Ministère interrogé : Transports

Bernard CazeauRDPI Sénateur — Dordogne

La question

M. Bernard Cazeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. L'année 2017 a de nouveau révélé la vétusté du parc ferroviaire français, alors que le train est le premier moyen de transport collectif à distance. Nos concitoyens ont en effet été victimes des avaries techniques que subissent les lignes TGV partout en France, notamment sur le réseau au départ de la gare Montparnasse. Le lundi 8 janvier dernier, vous avez, madame la ministre, rencontré les présidents des groupes SNCF Mobilités et SNCF Réseau, MM. Guillaume Pepy et Patrick Jeantet, pour dresser un bilan et établir des perspectives d'avenir. À l'issue de cette réunion de travail, vous avez obtenu la mise en place de plans d'action concrets en matière de modernisation des réseaux, de sécurité et d'information des voyageurs. Parallèlement, vous avez annoncé que la modernisation du réseau existant des TER serait la grande priorité du Gouvernement pour les années à venir. Cette option trouvera sa concrétisation dans le projet de loi d'orientation qui sera présenté en avril prochain. Une importance toute particulière devra être accordée à la mobilité infrarégionale. Je ne rappellerai pas l'exemple, bien connu de vous, de la ligne Bordeaux-Bergerac-Sarlat, où l'on circule, pour l'instant, à 40 kilomètres à l'heure… Mme Nathalie Goulet. Il y a aussi le Paris-Granville ! M. Bernard Cazeau. Ma question est la suivante : au-delà des réflexions menées en 2017, dont les conclusions seront connues prochainement, et du projet de loi sur les mobilités qui sera examiné en avril 2018, quelles mesures concrètes permettront à court terme d'assurer aux usagers la fiabilité des horaires, la sécurité du transport et une information sûre et rapide lors d'événements exceptionnels ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 17/01/2018

Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Monsieur le sénateur, la section Libourne-Bergerac, que vous venez d'évoquer, fait partie des nombreuses lignes régionales qui souffrent d'un défaut d'entretien et d'investissement depuis des années. Vous le savez, alors qu'au cours des dix-huit derniers mois nous avons inauguré quatre lignes à grande vitesse, ce sont plus de 5 300 kilomètres de réseau qui font l'objet de ralentissements du fait de ce sous-entretien et de ce sous-investissement.

C'est dans ce contexte que le Gouvernement a donné la priorité à l'entretien et à la modernisation des réseaux. Je ne me risquerai pas à vous dire que nous allons remédier en quelques mois à des décennies de sous-entretien et de sous-investissement, mais, en 2018, ce sont 5,2 milliards d'euros qui vont être consacrés par SNCF Réseau à cette priorité. Par ailleurs, il est prévu d'allouer 1,5 milliard d'euros aux lignes secondaires dans le cadre des contrats de plan État-régions.

Pour autant, ces ressources ne permettront pas de traiter l'ensemble des lignes qui connaissent aujourd'hui des difficultés. C'est pourquoi un travail spécifique est engagé au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Un travail identique devra sans doute être conduit dans d'autres régions pour définir des priorités.

Monsieur le sénateur, je ne doute pas que la ligne que vous avez mentionnée, notamment la section Libourne-Bergerac, sera retenue parmi les lignes prioritaires, compte tenu de son trafic et de sa compétitivité par rapport aux alternatives routières. Il nous faudra aussi optimiser le programme de travaux, aujourd'hui évalué à 90 millions d'euros. C'est le sens des études engagées depuis la fin de l'année 2017 pour cibler au mieux les travaux sur cette ligne.

En tout état de cause, vous pouvez compter sur ma détermination à trouver des solutions pour ces petites lignes ferroviaires en difficulté. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗