Question au Gouvernement ✓ Répondue le 16/02/2018 #10#23#

Hausse de la CSG

Posée le 16/02/2018 · Ministère interrogé : Économie et finances

Jérôme BascherLes Républicains Sénateur — Oise

La question

M. Jérôme Bascher. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Le Président de la République avait annoncé une réforme des retraites par points. Nous n'avons vu venir, dès janvier, que des points de CSG supplémentaires… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) En mai dernier, le Président de la République faisait la déclaration suivante : « Aux plus aisés des retraités, je demanderai un effort. » Le montant moyen de la retraite est de 1 376 euros, soit 100 euros de moins que le SMIC. Vous prenez directement 300 euros de plus chaque année dans les poches des deux tiers des retraités. M. Ladislas Poniatowski. Quelle honte ! M. Jérôme Bascher. Sont-ils les plus aisés, ceux qui ont travaillé toute leur vie pour un salaire modeste, ceux qui ont connu des carrières incomplètes du fait du chômage de masse ? Ce nouveau revirement n'est, hélas ! que l'illustration de vos ratés technocratiques en matière de pouvoir d'achat. La neutralité fiscale annoncée s'est muée en simple neutralité du paquet de cigarettes, accompagnée de taxes supplémentaires. Elle s'est muée en hausse des taxes sur les carburants d'aujourd'hui et de demain pour le banlieusard, toujours obligé de prendre sa voiture pour aller travailler, ou pour le provincial, qui en a besoin tout simplement pour vivre. Et je ne parle pas du nombre et du montant des amendes de stationnement, qui explosent… (Marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains.) Toutes ces classes moyennes, oubliées voire inconnues du Gouvernement, souffrent d'un pouvoir d'achat fortement entamé en ce début d'année, menaçant la croissance enfin retrouvée. À cette triste réalité humaine s'ajoutent les annonces de l'INSEE sur la baisse générale du pouvoir d'achat, qu'un de vos collègues s'est permis de dénoncer, toute honte bue. Monsieur le ministre, ma question est simple : pour corriger radicalement les erreurs qui découlent du tropisme par trop technocratique et parisien du Gouvernement, quelles mesures allez-vous prendre dès ce printemps en vue d'assurer un partage enfin juste des fruits de la croissance ? (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Nassimah Dindar applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 16/02/2018

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Jérôme Bascher, votre question est intéressante, car elle porte sur le pouvoir d'achat et sur la manière dont nos concitoyens peuvent vivre et envisager de construire leur avenir aujourd'hui.

Il est vrai que la CSG a été augmentée. Cette augmentation a été compensée, pour l'ensemble des salariés du secteur privé, par une diminution de 3,15 points des cotisations salariales d'assurance chômage et d'assurance maladie, ce qui se traduit par une progression du pouvoir d'achat, laquelle sera amplifiée par la deuxième vague de baisse des cotisations, au mois d'octobre, et la mise en œuvre du dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages.

La CSG a été augmentée pour les fonctionnaires, mais nous avons veillé à ce que cette augmentation soit totalement neutralisée. Nous avons ainsi prévu une indemnité compensatrice, dont les modalités ont été fixées par un décret du 31 décembre 2017. Par ailleurs, nous avons fait en sorte que les employeurs publics aient les moyens de compenser l'augmentation de la CSG, en inscrivant 290,5 millions d'euros de crédits à cette fin dans le budget de l'État, et nous avons instauré, pour les autres employeurs, une diminution de la cotisation patronale d'assurance maladie de 11,5 % à 9,78 %.

Il est vrai que la CSG a été augmentée pour les retraités. Toutefois, cette augmentation s'applique uniquement à partir d'un revenu fiscal de référence supérieur à 14 404 euros pour une personne seule, ce qui correspond à un montant de pension mensuel net de 1 394 euros pour une personne de plus de 65 ans, et de 1 289 euros pour une personne retraitée de moins de 65 ans.

Pour les deux tiers des retraités, la mesure sera neutre. Une partie d'entre eux bénéficiera d'une exonération et, par ailleurs, le montant moyen de dégrèvement de la taxe d'habitation permettra de neutraliser l'augmentation de la CSG. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Monsieur le sénateur, permettez-moi de vous dire que les fruits de la croissance sont partagés équitablement et qu'ils continueront de l'être. Les Français le savent, et ils savent que le projet présidentiel s'appliquera progressivement à leur avantage.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Permettez-moi aussi de rappeler que les mesures que nous mettons en œuvre sont bien différentes de l'augmentation de deux points de la TVA préconisée par le candidat à l'élection présidentielle que vous souteniez. Si cette mesure avait été mise en œuvre par votre famille politique, elle aurait entraîné un accroissement de la fiscalité de 13 milliards d'euros… (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Source : senat.fr ↗