Fiscalité agricole

Le ministre de l'économie et des finances ainsi que le ministre de l'agriculture ont pris l'engagement de mener une concertation de l'ensemble des acteurs du secteur, en associant étroitement les parlementaires. Vendredi dernier a eu lieu le lancement de cette mission de concertation en présence des représentants des organisations syndicales et professionnelles agricoles. Le groupe de travail, que nous avons voulu transpartisan, comprend dix députés et dix sénateurs, désignés selon la représentation et la représentativité des groupes devant chaque assemblée et au choix des deux assemblées.

Sur ce sujet, comme sur d'autres, il nous paraît possible et souhaitable de s'affranchir des clivages politiques. L'objectif est d'aboutir à des propositions ambitieuses et cohérentes qui trouveront leur place dans le prochain projet de loi de finances.

Les enjeux de cette réforme visent notamment à répondre aux points que vous avez soulevés concernant les préoccupations des viticulteurs : il s'agit, en particulier, d'améliorer la résilience des entreprises en encourageant la gestion des risques et des aléas par la constitution de provisions ou d'épargne de précaution ; de renforcer la compétitivité des entreprises agricoles en favorisant les systèmes de production plus performants ; de favoriser la transmission des entreprises agricoles, sujet que vous avez mentionné ; enfin, de prendre en compte la diversification des activités agricoles.

J'ajoute que le travail qui sera mené complétera d'autres chantiers en cours, qui répondent aussi à certaines de vos préoccupations, notamment la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – et les états généraux de l'alimentation. Ce chantier devra respecter le cadre européen et notre trajectoire budgétaire. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.

M. Daniel Laurent. Je veux vous faire part d'un seul message : les agriculteurs ont besoin de stabilité et de visibilité pour leur avenir.

Monsieur le Premier ministre, la semaine prochaine se tiendra le Salon de l'agriculture : donnez-leur un signe fort en montrant que vous êtes à leur écoute ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)